travaux urgents et réparations ponctuelles des voies des lignes A et B du tramway d'orléans
Orléans Métropole
la présente consultation porte sur des travaux de réparations ponctuelles de la voie sur les lignes A et B du tramway d'orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Démolition de voies ferrées
- • Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de lignes de tramway
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de drainage et travaux de surface
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-17 | Avis de marché |
| 2022-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: M22f0045
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150409
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" de cet avis de publicité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total du Dqe Masqué
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 057-150409 (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: M22f0045
Brève description:
la présente consultation porte sur des travaux de réparations ponctuelles de la voie sur les lignes A et B du tramway d'orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht par an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150409
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=>le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.Les critères permettant de juger de la qualité des candidatures, d'égale importance, sont les suivants :-Capacité économique et financière (chiffre d'affaires des trois dernières années et leur évolution).-capacité technique, professionnelle-expérience et références du candidat pour les cinq dernières années=>sous-critères de sélection de "La valeur technique"(50%):sous-critère 1:pertinence de la méthodologie du candidat, appréciée au regard de la partie 1 du Mt(50%)Il sera noté sur 10 points maximum évalué sur les dispositions proposées par l'entreprise pour la réalisation des prestations demandées :-Les dispositions pour assurer les réalisations des travaux préparatoires, les travaux de voie ferrée et les réfections de revêtements conformes aux exigences visées au CCTP. Notamment la conduite des études d'exécution et le contrôle de leur respect en travaux seront spécifiquement examinés.(5 points);-le traitement des circulations tram et routières et des problématiques d'accès, d'approvisionnement, et la gestion des accès riverains. Les contrôles des emprises préalablement aux reprises d'exploitation seront notamment examinés (5 points ;Sous-Critère 2:pertinence des moyens engagés par le candidat, appréciée au regard de la partie 2 du Mt(50%)Il sera noté sur 10 points maximum évalué sur une note présentant l'adéquation entre les moyens proposés :-Une description sur les moyens, le mode opératoire proposé, le phasage des travaux et l'enclenchement des tâches envisagé(5 points);-l'engagement sur les moyens humains, leurs disponibilités et leurs réactivités(5 points).=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-liste des références de moins de 5 ans sur des opérations similaires
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l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes, ou leur équivalent :-414 Construction neuve - réseau urbain-422 Régénération de voies - par autres méthodes-432 Maintenance et entretien des voies - soudures-436 Maintenance et entretien des voies - réseau urbain
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations
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le marché comprend également un critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise, tel que le permet le code de la commande publique.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Contact :Maison de l'emploi du Bassin d'orléansm. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy18 avenue de la BolièreBp 8652245100 Orléans Cedex 2informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03e-mail :'brichard@mdebassinorleans.fr''mdessaint@mdebassinorleans.fr'
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" de cet avis de publicité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total du Dqe Masqué
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 057-150409 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401505
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-150409
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: gpt Renofer/ Eurovia Centre Loire
Adresse postale: 4 rue des fontenelles
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 140-401505 (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401505
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-150409
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans à compter de juillet 2022, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) (T.T.C.) par an.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Boamp 2022_078 publié le 19/03/22joue 2022/s057-150409 publié le 22/03/22
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: gpt Renofer/ Eurovia Centre Loire
Adresse postale: 4 rue des fontenelles
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 140-401505 (2022-07-19)
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