la présente consultation porte sur des travaux de réparations ponctuelles de la voie sur les lignes A et B du tramway d'orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux urgents et réparations ponctuelles des voies des lignes A et B du tramway d'orléans
M22f0045”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des travaux de réparations ponctuelles de la voie sur les lignes A et B du tramway d'orléans et donnera lieu à un...”
Brève description
la présente consultation porte sur des travaux de réparations ponctuelles de la voie sur les lignes A et B du tramway d'orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht par an
la présente consultation porte sur des travaux de réparations ponctuelles de la voie sur les lignes A et B du tramway d'orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" de cet...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" de cet avis de publicité
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total du Dqe Masqué
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-liste des références de moins de 5 ans sur des opérations similaires
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes, ou leur équivalent :-414 Construction neuve - réseau urbain-422 Régénération de voies - par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes, ou leur équivalent :-414 Construction neuve - réseau urbain-422 Régénération de voies - par autres méthodes-432 Maintenance et entretien des voies - soudures-436 Maintenance et entretien des voies - réseau urbain
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend également un critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise, tel que le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comprend également un critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise, tel que le permet le code de la commande publique.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Contact :Maison de l'emploi du Bassin d'orléansm. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy18 avenue de la BolièreBp 8652245100 Orléans Cedex 2informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03e-mail :'brichard@mdebassinorleans.fr''mdessaint@mdebassinorleans.fr'
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=>le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.Les critères permettant de juger de la qualité des candidatures, d'égale importance, sont les suivants :-Capacité économique et financière (chiffre d'affaires des trois dernières années et leur évolution).-capacité technique, professionnelle-expérience et références du candidat pour les cinq dernières années=>sous-critères de sélection de "La valeur technique"(50%):sous-critère 1:pertinence de la méthodologie du candidat, appréciée au regard de la partie 1 du Mt(50%)Il sera noté sur 10 points maximum évalué sur les dispositions proposées par l'entreprise pour la réalisation des prestations demandées :-Les dispositions pour assurer les réalisations des travaux préparatoires, les travaux de voie ferrée et les réfections de revêtements conformes aux exigences visées au CCTP. Notamment la conduite des études d'exécution et le contrôle de leur respect en travaux seront spécifiquement examinés.(5 points);-le traitement des circulations tram et routières et des problématiques d'accès, d'approvisionnement, et la gestion des accès riverains. Les contrôles des emprises préalablement aux reprises d'exploitation seront notamment examinés (5 points ;Sous-Critère 2:pertinence des moyens engagés par le candidat, appréciée au regard de la partie 2 du Mt(50%)Il sera noté sur 10 points maximum évalué sur une note présentant l'adéquation entre les moyens proposés :-Une description sur les moyens, le mode opératoire proposé, le phasage des travaux et l'enclenchement des tâches envisagé(5 points);-l'engagement sur les moyens humains, leurs disponibilités et leurs réactivités(5 points).=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 057-150409 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-150409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22234r
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Renofer/ Eurovia Centre Loire
Adresse postale: 4 rue des fontenelles
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans à compter de juillet 2022, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans...”
accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans à compter de juillet 2022, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) Ht - 1 800 000 euro(s) (T.T.C.) par an.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Boamp 2022_078 publié le 19/03/22joue 2022/s057-150409 publié le 22/03/22
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-401505 (2022-07-19)