Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Relance des marchés 2021 CT 59 à 61 classés sans suite

OPH de la collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2022 MT 12 à 14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: https://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 95301550 📞
Fax: +33 495301526 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097015
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle. Il s'agit du montant en euros hors taxes maximum de commande pouvant être passées annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché 2022 MT 12 - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne. Relance du marché 2021 CT 59 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs) libres de toute occupation. Pour les sites hors Bastia, ces travaux pourront exceptionnellement et dans des cas d'une technicité particulière et relevée, être réalisés dans des logements ou des locaux occupés. Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an.

Informations complémentaires:

La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle. Il s'agit du montant en euros hors taxes maximum de commande pouvant être passées annuellement.

Intitulé du lot: Marché 2022 MT 13 - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse. Relance du marché 2021 CT 60 déclaré sans suite pour motif d'intéret général
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché 2022 MT 14 - Secteur Corse du sud. Relance du marché 2021 CT 61 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs), libres ou non de toute occupation. Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bastia

Ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou chacun des co-traitants pour un groupement, aura à produire, en application de l'article R 2143-3 ccp, un dossier comprenant, sous peine de non recevabilité de la candidature l'ensemble des pièces ci-après. Les candidats peuvent présenter leurs candidatures sous la forme d'un document unique de marché européen établi en français, dans les conditions de l'article R 2143-4 ccp. Dans ce cas, les candidats devront justifier qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.

- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,

- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp,

- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

- Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.

- Attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, équipements, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. A défaut, le candidat produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité)

- Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans.

Remarque :

Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:

- Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc...

- Pour les capacités techniques et professionnelles : titre d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc...

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont des accords-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires pour le lot 1 et 3 attributaires pour le lot 2). Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Chaque candidat pourra présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Au regard de la nature, de l'étendue des besoins auxquels le marché a pour objet de répondre, de l'importance du nombre de logements vacants, cette limitation vise à susciter l'émergence d'une plus grande concurrence afin que l'OPH puisse durablement s'appuyer sur plusieurs opérateurs économiques et ainsi éviter le risque de non réalisation des travaux dans ses logements vacants dans les délais requis.

Le pouvoir adjudicateur classera pour chacun des lots, les entreprises ayant déposé une offre, par application des critères retenus et pondérés comme précisé dans le règlement de la consultation.

L'attribution des lots se fera lot par lot, en tenant compte de l'importance de leur volume financier. Ainsi le lot n°1 sera attribué en premier, le lot n° 2 sera attribué en deuxième et le lot n° 3 en troisième.

Dans l'hypothèse où un candidat est classé pour plusieurs lots, tout en ne pouvant se voir attribuer qu'un seul, il lui sera attribué le lot le plus important en terme de volume financier.

Pour le(s) lot(s) suivant(s), si l'offre d'un candidat a déjà été classée sur le(s) lot(s) précédent(s), c'est l'offre de l'opérateur économique classé juste après qui se verra déclarer attributaire et ainsi de suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia cedex
Source: OJS 2022/S 038-097015 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323519
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-097015
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les montants portés aux points II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels maximum de commande. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour infructuosité (absence d'offres). Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière individuelle et commerciale) sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs) libres de toute occupation. Pour les sites hors Bastia, ces travaux pourront exceptionnellement et dans des cas d'une technicité particulière et relevée, être réalisés dans des logements ou des locaux occupés. Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.

Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs) libres de toute occupation. Pour les sites hors Bastia, ces travaux pourront exceptionnellement et dans des cas d'une technicité particulière et relevée, être réalisés dans des logements ou des locaux occupés. Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: Titulaire n°1 : MATTEI THOMAS EURL (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 891 122 509 00013
Adresse postale: 33 chemin des Oliviers
Commune postale: Ville di pietrabugno
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608140779 📞
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: Entreprise REY Francis - ECD
Numéro d'enregistrement national: 491 499 521 00012
Adresse postale: Résidence Massoni - les lilas
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom: Energie concept
Numéro d'enregistrement national: 811 373 042 00019
Adresse postale: Parc Impérial lot 1
Commune postale: Furiani
Nom: SARL ALU 2B
Numéro d'enregistrement national: 519 069 678 00018
Adresse postale: Rn 193 - Parking Magic stock
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Nom: Titulaire n°2 - EI PUNTILE (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 814 793 659 00032
Adresse postale: Immeuble Dané - Lupino - avenue de la libération
Téléphone: +33 650050639 📞
Courrier électronique: ei.puntile@gmail.com 📧
Nom: M. Ludovic GOMES
Numéro d'enregistrement national: 81953811700022
Adresse postale: Lotissement Fleurs des iles
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Nom: Titulaire n° 3 - SERVICE CORSE CONSTRUCTION
Numéro d'enregistrement national: 822 509 121 00023
Adresse postale: Avenue Sampiero Corso
Téléphone: +33 495550555 📞
Courrier électronique: scc@groupe-service.fr 📧
Nom: Titulaire n° 4 - CYRIL SORENTI (SCM) (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 515 182 485 00027
Adresse postale: Santa Lucia di Mercuriu
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Téléphone: +33 616302254 📞
Courrier électronique: scmsorenticyril@gmail.com 📧
Nom: Sas campana electricite cortenaise
Numéro d'enregistrement national: 801 412 164 00015
Adresse postale: Parc Capuccini bat B
Commune postale: Corte
Téléphone: +33 665627037 📞
Courrier électronique: eecampana@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Titulaire n°1 - Philippe BENFERHAT (Finitions Intérieur 2B) (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 824 329 338 00019
Adresse postale: Route de Cardo
Téléphone: +33 620525297 📞
Courrier électronique: pbenferhat@laposte.net 📧
Nom: PERETTI Fabien Noël
Numéro d'enregistrement national: 523 690 360 00012
Adresse postale: Les terrasses de cardo
Téléphone: +33 682153567 📞
Courrier électronique: peretti.fabien@gmail.com 📧
Nom: VALENTINI Gregory
Numéro d'enregistrement national: 529 244 261 00010
Adresse postale: 12 bd Auguste Gaudin
Téléphone: +33 646791346 📞
Courrier électronique: valentini.gregory@orange.fr 📧
Nom: Titulaire n°2 : CORSICA TRAVAUX
Numéro d'enregistrement national: 517 394 318 00011
Adresse postale: Maison du Cap Corse - Rez de quai - Toga
Téléphone: +33 495305875 📞
Courrier électronique: corsicatravaux@orange.fr 📧
Nom: Titulaire n°3 : MATTEI THOMAS EURL (Mandataire du groupement)
Commune postale: Ville di Pietrabugno
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Référence
Informations complémentaires

Les montants portés aux points II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels maximum de commande. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour infructuosité (absence d'offres).

Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière individuelle et commerciale) sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia cedex
Fax: +33 49532385 📠
Source: OJS 2022/S 116-323519 (2022-06-13)

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