Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Relance des marchés 2021 CT 59 à 61 classés sans suite
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs). Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Relance des marchés 2021 CT 59 à 61...”
Titre
Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - Relance des marchés 2021 CT 59 à 61 classés sans suite.
2022 MT 12 à 14
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du...”
Brève description
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs). Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MT 12 - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne. Relance du marché 2021 CT 59 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du...”
Description du marché
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs) libres de toute occupation. Pour les sites hors Bastia, ces travaux pourront exceptionnellement et dans des cas d'une technicité particulière et relevée, être réalisés dans des logements ou des locaux occupés. Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an.”
Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle. Il s'agit du montant en euros hors taxes maximum de commande pouvant être passées annuellement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MT 13 - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse. Relance du marché 2021 CT 60 déclaré sans suite pour motif d'intéret général” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2022 MT 14 - Secteur Corse du sud. Relance du marché 2021 CT 61 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs), libres ou non de toute occupation. Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou chacun des co-traitants pour un groupement, aura à produire, en application de l'article R 2143-3 ccp, un dossier comprenant, sous peine...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou chacun des co-traitants pour un groupement, aura à produire, en application de l'article R 2143-3 ccp, un dossier comprenant, sous peine de non recevabilité de la candidature l'ensemble des pièces ci-après. Les candidats peuvent présenter leurs candidatures sous la forme d'un document unique de marché européen établi en français, dans les conditions de l'article R 2143-4 ccp. Dans ce cas, les candidats devront justifier qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp,
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.
- Attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, équipements, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. A défaut, le candidat produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité)
- Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans.
Remarque :
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
- Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc...
- Pour les capacités techniques et professionnelles : titre d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc...
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les lots 1 et 2 sont des accords-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires pour le lot 1 et 3 attributaires pour le lot 2). Le lot 3 est...”
Les lots 1 et 2 sont des accords-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires pour le lot 1 et 3 attributaires pour le lot 2). Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Chaque candidat pourra présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.
Au regard de la nature, de l'étendue des besoins auxquels le marché a pour objet de répondre, de l'importance du nombre de logements vacants, cette limitation vise à susciter l'émergence d'une plus grande concurrence afin que l'OPH puisse durablement s'appuyer sur plusieurs opérateurs économiques et ainsi éviter le risque de non réalisation des travaux dans ses logements vacants dans les délais requis.
Le pouvoir adjudicateur classera pour chacun des lots, les entreprises ayant déposé une offre, par application des critères retenus et pondérés comme précisé dans le règlement de la consultation.
L'attribution des lots se fera lot par lot, en tenant compte de l'importance de leur volume financier. Ainsi le lot n°1 sera attribué en premier, le lot n° 2 sera attribué en deuxième et le lot n° 3 en troisième.
Dans l'hypothèse où un candidat est classé pour plusieurs lots, tout en ne pouvant se voir attribuer qu'un seul, il lui sera attribué le lot le plus important en terme de volume financier.
Pour le(s) lot(s) suivant(s), si l'offre d'un candidat a déjà été classée sur le(s) lot(s) précédent(s), c'est l'offre de l'opérateur économique classé juste après qui se verra déclarer attributaire et ainsi de suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 038-097015 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs) libres de toute occupation. Pour les sites hors Bastia, ces travaux pourront exceptionnellement et dans des cas d'une technicité particulière et relevée, être réalisés dans des logements ou des locaux occupés. Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux disposions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C (hors locaux administratifs) libres de toute occupation. Pour les sites hors Bastia, ces travaux pourront exceptionnellement et dans des cas d'une technicité particulière et relevée, être réalisés dans des logements ou des locaux occupés. Il s'agit de travaux de maçonnerie ; menuiserie ; plomberie ; électricité ; peinture ; revêtement de sols.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 MT 12 :
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire n°1 : MATTEI THOMAS EURL (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 891 122 509 00013
Adresse postale: 33 chemin des Oliviers
Commune postale: Ville di pietrabugno
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608140779📞
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise REY Francis - ECD
Numéro d'enregistrement national: 491 499 521 00012
Adresse postale: Résidence Massoni - les lilas
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom: Energie concept
Numéro d'enregistrement national: 811 373 042 00019
Adresse postale: Parc Impérial lot 1
Commune postale: Furiani
Nom: SARL ALU 2B
Numéro d'enregistrement national: 519 069 678 00018
Adresse postale: Rn 193 - Parking Magic stock
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Nom: Titulaire n°2 - EI PUNTILE (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 814 793 659 00032
Adresse postale: Immeuble Dané - Lupino - avenue de la libération
Téléphone: +33 650050639📞
Courrier électronique: ei.puntile@gmail.com📧
Nom: M. Ludovic GOMES
Numéro d'enregistrement national: 81953811700022
Adresse postale: Lotissement Fleurs des iles
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Nom: Titulaire n° 3 - SERVICE CORSE CONSTRUCTION
Numéro d'enregistrement national: 822 509 121 00023
Adresse postale: Avenue Sampiero Corso
Téléphone: +33 495550555📞
Courrier électronique: scc@groupe-service.fr📧
Nom: Titulaire n° 4 - CYRIL SORENTI (SCM) (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 515 182 485 00027
Adresse postale: Santa Lucia di Mercuriu
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Téléphone: +33 616302254📞
Courrier électronique: scmsorenticyril@gmail.com📧
Nom: Sas campana electricite cortenaise
Numéro d'enregistrement national: 801 412 164 00015
Adresse postale: Parc Capuccini bat B
Commune postale: Corte
Téléphone: +33 665627037📞
Courrier électronique: eecampana@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 MT 13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale /...”
Titre
Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Bastia 2 / Plaine Orientale / Centre Corse
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire n°1 - Philippe BENFERHAT (Finitions Intérieur 2B) (Mandataire du groupement)”
Numéro d'enregistrement national: 824 329 338 00019
Adresse postale: Route de Cardo
Téléphone: +33 620525297📞
Courrier électronique: pbenferhat@laposte.net📧
Nom: PERETTI Fabien Noël
Numéro d'enregistrement national: 523 690 360 00012
Adresse postale: Les terrasses de cardo
Téléphone: +33 682153567📞
Courrier électronique: peretti.fabien@gmail.com📧
Nom: VALENTINI Gregory
Numéro d'enregistrement national: 529 244 261 00010
Adresse postale: 12 bd Auguste Gaudin
Téléphone: +33 646791346📞
Courrier électronique: valentini.gregory@orange.fr📧
Nom: Titulaire n°2 : CORSICA TRAVAUX
Numéro d'enregistrement national: 517 394 318 00011
Adresse postale: Maison du Cap Corse - Rez de quai - Toga
Téléphone: +33 495305875📞
Courrier électronique: corsicatravaux@orange.fr📧
Fax: +33 495342982 📠
Nom: Titulaire n°3 : MATTEI THOMAS EURL (Mandataire du groupement)
Commune postale: Ville di Pietrabugno
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 MT 14
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse - secteur Corse du sud” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants portés aux points II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels maximum de commande. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour infructuosité (absence...”
Les montants portés aux points II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels maximum de commande. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour infructuosité (absence d'offres).
Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière individuelle et commerciale) sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Bastia cedex
Fax: +33 49532385 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 49532385 📠
Source: OJS 2022/S 116-323519 (2022-06-13)