travaux sur le réseau D'Eau potable dans le cadre de L'Exploitation

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: CP22-033
Brève description: travaux sur le réseau D'Eau potable dans le cadre de L'Exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Sqt8RSTjsm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Sqt8RSTjsm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252367
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire traité à bons de commande.Montant minimum / an : 0 euro(s) HtMontant maximum / an : 1 500 000 euro(s)ht.Durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.Reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Les prestations prévues comprennent la réparation, la modification, la suppression, la création et le renouvellement des réseaux, des branchements et des accessoires hydrauliques. Ces travaux peuvent faire l'objet d'une programmation ou peuvent être déclenchés dans le cadre d'une urgence ou d'une astreinte. Cette liste n'est pas exhaustive. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du second semestre 2022

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance

Description des options:

marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans :-FNTP 2321 : travaux de terrassement courant en milieu urbain-fntp 5116, 5117 et 5118 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de mobilisation des ressources pour répondre aux délais d'intervention fixés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à l'exécution des travaux
Procédés et modes d'exécution envisagés pour les travaux avec le détail des méthodologies appliquées en heures ouvrées et en heures non ouvrées
Gestion environnementale des chantiers (gravats, remblais...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité des chantiers, la sécurité des tiers aux abords des chantiers et la réduction des nuisances sonores
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Sqt8RSTjsm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025

modalités de financement et de paiement :Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire :Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnellesavance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 093-252367 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439528
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-252367
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est compris entre les seuils suivants : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: travaux publics de soisy (mandataire)
Adresse postale: za du Chenêt 6 rue de la Montagne de Maisse
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr/ 🌏
Nom: batiment industrie reseaux
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne Cedex
Code postal: 94438
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bir-reseaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 155-439528 (2022-08-10)

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