travaux relatifs a L'Installation de signalisations verticales et produits plastiques routiers

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet les travaux de fourniture et pose de signalisations verticales en produits plastiques, (balises, panneaux souples autorelevables, plaques anti-herbe et écrans anti-éblouissements) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'oise.
cela concerne principalement les routes rénovées et les voiries nouvelles et ponctuellement dans le cadre de l'entretien du réseau et sur le domaine privé du Département de l'oise.
les travaux de fourniture et pose pourront être précédées, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• signature sas Région Nord
• Sodilor SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: CG_60_20220608W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet les travaux de fourniture et pose de signalisations verticales en produits plastiques, (balises, panneaux souples autorelevables, plaques anti-herbe et écrans anti-éblouissements) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'oise. cela concerne principalement les routes rénovées et les voiries nouvelles et ponctuellement dans le cadre de l'entretien du réseau et sur le domaine privé du Département de l'oise. les travaux de fourniture et pose pourront être précédées, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-472758
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 420000euroht, soit pour chaque période, un montant maximum de 105000euroht. le montant de l'accord-cadre est estimé à 280000euroht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit à 70000euroht pour chaque période

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cela concerne principalement les routes rénovées et les voiries nouvelles et ponctuellement dans le cadre de l'entretien du réseau et sur le domaine privé du Département de l'oise.

les travaux de fourniture et pose pourront être précédées, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

Informations complémentaires:

le montant de l'accord-cadre est estimé à 280000euroht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit à 70000euroht pour chaque période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier du Département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.

l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 3.2 du CCAP. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise). Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Prix : 60 points - valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 septembre 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 septembre 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: www.amiens.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 167-472758 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet les travaux d'installation de signalisations verticales en produits plastiques (balises, panneaux souples auto-relevables, plaques anti-herbe et écrans anti-éblouissements) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'oise comprenant la fourniture et la pose. Cela concerne principalement les routes rénovées et les voiries nouvelles et ponctuellement dans le cadre de l'entretien du réseau et sur le domaine privé du Département de l'oise. Les travaux de fourniture et pose pourront être précédées, le cas échéant, de la dépose de matériels existants

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074746
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-472758
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les montant repris aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( Cctp)

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier de Département de l'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: sodilor sas
Adresse postale: 18 rue René François Jolly-Parc Industriel Sud-Zi Neuwald
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: signature sas Région Nord
Adresse postale: 50 route d'amiens
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2023/S 026-074746 (2023-02-01)

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