la consultation a pour objet les travaux de fourniture et pose de signalisations verticales en produits plastiques, (balises, panneaux souples autorelevables, plaques anti-herbe et écrans anti-éblouissements) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'oise.
cela concerne principalement les routes rénovées et les voiries nouvelles et ponctuellement dans le cadre de l'entretien du réseau et sur le domaine privé du Département de l'oise.
les travaux de fourniture et pose pourront être précédées, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux relatifs a L'Installation de signalisations verticales et produits plastiques routiers
CG_60_20220608W2_01”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les travaux de fourniture et pose de signalisations verticales en produits plastiques, (balises, panneaux souples...”
Brève description
la consultation a pour objet les travaux de fourniture et pose de signalisations verticales en produits plastiques, (balises, panneaux souples autorelevables, plaques anti-herbe et écrans anti-éblouissements) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'oise.
cela concerne principalement les routes rénovées et les voiries nouvelles et ponctuellement dans le cadre de l'entretien du réseau et sur le domaine privé du Département de l'oise.
les travaux de fourniture et pose pourront être précédées, le cas échéant, de la dépose de matériels existants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier du Département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 420000euroht, soit pour chaque période, un montant maximum de 105000euroht.
le montant de l'accord-cadre est estimé à 280000euroht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit à 70000euroht pour chaque période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 3.2 du CCAP. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise). Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Prix : 60 points - valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 septembre 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 septembre 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux relatifs a L'Installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en plastique
CG_60_20220608W2_01”
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux d'installation de signalisations verticales en produits plastiques (balises, panneaux souples auto-relevables, plaques...”
Brève description
le marché a pour objet les travaux d'installation de signalisations verticales en produits plastiques (balises, panneaux souples auto-relevables, plaques anti-herbe et écrans anti-éblouissements) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'oise comprenant la fourniture et la pose. Cela concerne principalement les routes rénovées et les voiries nouvelles et ponctuellement dans le cadre de l'entretien du réseau et sur le domaine privé du Département de l'oise. Les travaux de fourniture et pose pourront être précédées, le cas échéant, de la dépose de matériels existants
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier de Département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( Cctp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-472758
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“travaux relatifs à l'installation de signalisation verticales et produits routiers permanents en produits plastiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor sas
Adresse postale: 18 rue René François Jolly-Parc Industriel Sud-Zi Neuwald
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: signature sas Région Nord
Adresse postale: 50 route d'amiens
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du code de la...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les montant repris aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2023/S 026-074746 (2023-02-01)