travaux programmables de plomberie, ventilation et chauffage sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Région Normandie

il convient de se référer aux dispositions indiquées dans le Ccapaccord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Brève description:
il convient de se référer aux dispositions indiquées dans le Ccapaccord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-557974
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département du Calvados
Numéro du lot: 01
Brève description: département du Calvados
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: département de l'eure
Numéro du lot: 02
Brève description: département de l'eure
Intitulé du lot: département de la Manche
Numéro du lot: 03
Brève description: département de la Manche
Intitulé du lot: département de l'orne
Numéro du lot: 04
Brève description: département de l'orne
Intitulé du lot: département de la Seine Maritime
Numéro du lot: 05
Brève description: département de la Seine Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.Retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : -Les travaux programmables de plomberie, ventilation et chauffage supérieurs à 300 000 euro(s) HT (sauf exception) ; -Les travaux programmables de plomberie, ventilation et chauffage dont le délai d'exécution est supérieur à 6 mois (sauf exception) ; -Les travaux de plomberie, ventilation et chauffage inscrits dansune opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'investissement (sauf exception) ; -Les travaux urgents de plomberie, ventilation et chauffage qui font l'objet d'un autre accord-cadre (c'est-à-dire les travaux curatifs dans le but d'éviter des désordres ou des problèmes de fonctionnement, entrainant la mise en place de mesures conservatoires, d'hygiène et de sécurité, et permettant d'assurer la continuité de service et la sécurité des biens et des personnes) ; - les travaux de plomberie, ventilation et chauffage permettant de palier à des situations exceptionnelles (ex: sinistres), intégrant a minima 3 corps d'état, ne dépassant pas un montant total des travaux de 500 000 euro(s) HT et ne disposant pas de coordination via un BET ou un OPC. Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à part entière pour des travaux multi corps d'état. Les montant maximum annuels alloués pour cette consultation sont les suivants : Lot 1, Département du Calvados 900 000,00 euro(s) HT Lot 2, Département de l'eure 1 100 000,00 euro(s) HT Lot 3, Département de la Manche 800 000,00 euro(s) HT Lot 4, Département de l'orne 315 000,00 euro(s) HT Lot 5, Département de la Seine Maritime 1 700 000,00 euro(s) HT L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0182
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-557974 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162544
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-557974
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: eiffage energie systeme clevia
Adresse postale: avenue du clos de la tete
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 avenue du marechal de lattre de tassigny
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59875
Pays: Aisne 🏙️
Nom: argentan
Adresse postale: bld de l expansion
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: Orne 🏙️
Nom: lafosse genie climatique
Adresse postale: zi de la detourbe
Commune postale: Conde-sur-Vire
Code postal: 50890
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: allo chauffage
Adresse postale: 6 pre josse
Commune postale: Normanville
Code postal: 27930
Pays: Eure 🏙️
Nom: deltaklima
Adresse postale: rue pierre gassendi
Commune postale: La Vaupaliere
Code postal: 76150
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: elairgie
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Nom: elairgie argentan
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
1 260 000 EUR 💰
Nom: sas devilloise de chauffage
Adresse postale: 11 rue ampere
Commune postale: Maromme
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.Éet-Et-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateur économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant indiqué au Ii.1.6 et au V.2.4 correspond au montant estimatif de tous les lots
Source: OJS 2023/S 055-162544 (2023-03-14)
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