il convient de se référer aux dispositions indiquées dans le Ccapaccord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux programmables de plomberie, ventilation et chauffage sur le patrimoine géré par la Région Normandie”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“il convient de se référer aux dispositions indiquées dans le Ccapaccord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre...”
Brève description
il convient de se référer aux dispositions indiquées dans le Ccapaccord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: département du Calvados
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: département de l'eure
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: département de la Manche
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: département de l'orne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: département de la Seine Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.Retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : -Les travaux programmables de plomberie, ventilation et chauffage supérieurs à 300 000 euro(s) HT (sauf exception) ; -Les travaux programmables de plomberie, ventilation et chauffage dont le délai d'exécution est supérieur à 6 mois (sauf exception) ; -Les travaux de plomberie, ventilation et chauffage inscrits dansune opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'investissement (sauf exception) ; -Les travaux urgents de plomberie, ventilation et chauffage qui font l'objet d'un autre accord-cadre (c'est-à-dire les travaux curatifs dans le but d'éviter des désordres ou des problèmes de fonctionnement, entrainant la mise en place de mesures conservatoires, d'hygiène et de sécurité, et permettant d'assurer la continuité de service et la sécurité des biens et des personnes) ; - les travaux de plomberie, ventilation et chauffage permettant de palier à des situations exceptionnelles (ex: sinistres), intégrant a minima 3 corps d'état, ne dépassant pas un montant total des travaux de 500 000 euro(s) HT et ne disposant pas de coordination via un BET ou un OPC. Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à part entière pour des travaux multi corps d'état. Les montant maximum annuels alloués pour cette consultation sont les suivants : Lot 1, Département du Calvados 900 000,00 euro(s) HT Lot 2, Département de l'eure 1 100 000,00 euro(s) HT Lot 3, Département de la Manche 800 000,00 euro(s) HT Lot 4, Département de l'orne 315 000,00 euro(s) HT Lot 5, Département de la Seine Maritime 1 700 000,00 euro(s) HT L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0182
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-557974 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-557974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: département du Calvados
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systeme clevia
Adresse postale: avenue du clos de la tete
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 avenue du marechal de lattre de tassigny
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59875
Région: Aisne🏙️
Nom: argentan
Adresse postale: bld de l expansion
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Région: Orne🏙️
Nom: lafosse genie climatique
Adresse postale: zi de la detourbe
Commune postale: Conde-sur-Vire
Code postal: 50890
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-002-MP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département de l'eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: allo chauffage
Adresse postale: 6 pre josse
Commune postale: Normanville
Code postal: 27930
Région: Eure🏙️
Nom: deltaklima
Adresse postale: rue pierre gassendi
Commune postale: La Vaupaliere
Code postal: 76150
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: elairgie
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-003-MP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département de la Manche
Nom et adresse du contractant
Nom: elairgie argentan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-004-MP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département de l'orne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-005-MP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: département de la Seine Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas devilloise de chauffage
Adresse postale: 11 rue ampere
Commune postale: Maromme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.Éet-Et-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateur économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant indiqué au Ii.1.6 et au V.2.4 correspond au montant estimatif de tous les lots
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Source: OJS 2023/S 055-162544 (2023-03-14)