travaux programmables de couverture sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Région Normandie

conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux travaux programmables inférieurs ou égaux à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'investissement.accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 09/11/2022 jusqu'au 09/11/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
2023-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Brève description:
conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux travaux programmables inférieurs ou égaux à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'investissement.accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 09/11/2022 jusqu'au 09/11/2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde - cS 50523 Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-472818
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département du Calvados
Numéro du lot: 01
Brève description: département du Calvados
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: département de l'eure
Numéro du lot: 02
Brève description: département de l'eure
Intitulé du lot: département de la Manche
Numéro du lot: 03
Brève description: département de la Manche
Intitulé du lot: département de l'orne
Numéro du lot: 04
Brève description: département de l'orne
Intitulé du lot: département de la Seine Maritime
Numéro du lot: 05
Brève description: département de la Seine Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les travaux programmables sont à distinguer des travaux urgents qui se définissent comme les travaux curatifs dans le but d'éviter des désordres ou des problèmes de fonctionnement, entrainant la mise en place de mesures conservatoires, d'hygiène et de sécurité, et permettant d'assurer la continuité de service et la sécurité des biens et des personnes. Ces travaux font l'objet d'un autre accord cadre. Enfin, cet accord cadre ne pourra pas s'appliquer aux prestations dont les travaux permettent de palier à des situations exceptionnelles (ex: sinistres), intégrant à minima 3 corps d'état, ne dépassant pas un montant total des travaux de 500 000,00 euro(s) et ne disposant pas de coordination via un BET ou un OPC. Ces prestations feront l'objet d'un accord cadre à part entière pour des travaux multi corps d'état. Les montants maximum annuels alloués pour cette consultation sont les suivants : Lot 1: Département du Calvados: 1 300 000,00 euros HT, Lot 2: Département de l'eure : 400 000,00 euros HT, Lot 3: Département de la Manche: 950 000,00 euros HT, Lot 4: Département de l'orne: 200 000,00 euros HT, Lot 5: Département de la Seine Maritime: 5 000 000,00 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter du 09/11/2022 (ou à date de notification si celle-ci intervient après la date indiquée) jusqu'au 09/11/2023 (ou à date anniversaire de la notification si celle-ci intervient après la date indiquée). Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0131
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 167-472818 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux travaux programmables inférieurs ou égaux à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'investissement
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Valeur totale du marché: 31 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099284
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-472818
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: smac
Adresse postale: 143 avenue de verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: gallis sarl
Adresse postale: 111 rue du general de gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: union technique du batiment
Adresse postale: 59 avenue gaston roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom: entreprise daniel et eric berdeaux
Adresse postale: 5 rue des patis
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Nom: societe renard sas
Adresse postale: 428 rue jean monnet
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Nom: entreprise daniel et eric bredeaux
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: l.renault etancheite
Adresse postale: 10 rue victor grignard
Commune postale: Douvres-la-Delivrande
Code postal: 14440
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: isotoit sas
Adresse postale: rue des renards
Commune postale: Saint-Marie-des-Champs
Code postal: 76197
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
6
5

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-11°, R.2162-1 à R.2161-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les montants indiqués au Ii.I.7 et au V2.4 correspondent au montant maximum ou global et par lot pour la durée de l'accord cadre Lot 2 co-traitant du mandataire RENARD - eNC CgbLot 5 Co-Traitant du mandataire ISOTOIT - enc cgb
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Source: OJS 2023/S 035-099284 (2023-02-14)
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Région:
France Normandie
Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture