travaux programmables de couverture sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Région Normandie

conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux travaux programmables inférieurs ou égaux à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'investissement.accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 09/11/2022 jusqu'au 09/11/2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
2023-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde - cS 50523 Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 0231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux programmables de couverture sur le patrimoine géré par la Région Normandie”
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Brève description:
“conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux travaux programmables inférieurs ou égaux à 300...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: département du Calvados
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: département de l'eure

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: département de la Manche

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: département de l'orne

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: département de la Seine Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 09:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 167-472818 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux travaux programmables inférieurs ou égaux à 300...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-472818

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0511
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: départements du Calvados
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: smac
Adresse postale: 143 avenue de verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gallis sarl
Adresse postale: 111 rue du general de gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: union technique du batiment
Adresse postale: 59 avenue gaston roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom: entreprise daniel et eric berdeaux
Adresse postale: 5 rue des patis
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0512
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: départements de l'eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe renard sas
Adresse postale: 428 rue jean monnet
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Région: Eure 🏙️
Nom: entreprise daniel et eric bredeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0513
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: département de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: l.renault etancheite
Adresse postale: 10 rue victor grignard
Commune postale: Douvres-la-Delivrande
Code postal: 14440
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0514
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: département de l'orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0515
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: département de la Seine Maritime
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: isotoit sas
Adresse postale: rue des renards
Commune postale: Saint-Marie-des-Champs
Code postal: 76197
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-099284 (2023-02-14)