travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Région Normandie

l'Accord-Cadre concerne les travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents avec un maximum. Attribution d'un accord-cadre par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497097
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département du Calvados
Numéro du lot: 01
Brève description:

travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département du Calvados

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: département de l'eure
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de l'eure

Intitulé du lot: département de la Manche
Numéro du lot: 03
Brève description:

travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de la Manche

Intitulé du lot: département de l'orne
Numéro du lot: 04
Brève description:

travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de l'orne

Intitulé du lot: département de la Seine Maritime
Numéro du lot: 05
Brève description:

travaux programmables d'électricité sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de la Seine Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables ou révisables mensuellement en fonction de la durée d'exécution. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.Retenue de garantie de 3,0 % pour les marchés subséquents supérieurs à 100 000 euros HT, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0130

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 176-497097 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078134
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-497097
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: lafosse normandie
Adresse postale: zi de la detourbe
Commune postale: Conde-sur-Vire
Code postal: 50890
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Nom: spie industrie et TERTIAIRE
Adresse postale: 751 boulevard charles cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Nom: team reseaux
Adresse postale: 28 RUE D'Avrilly
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Nom: masselin energie
Adresse postale: 14 bis rue alfred nobel
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Nom: duval electricite
Adresse postale: espace learder rue gustave eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: eiffage energie haute normandie
Adresse postale: 260 rue du pres de la roquette
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: ineo normandie snc
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Nom: lafosse electricite
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Adresse postale: 14 bis alfred nobel
Nom: voltec electricite et systemes
Adresse postale: 17 rue du four a chaux
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14271
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Adresse postale: espace leader rue gustave eiffel
260 rue du pre de la roquette
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif de tous les lots pour une période de 4 ans

Source: OJS 2023/S 027-078134 (2023-02-02)

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