l'Objectif du marché est la réalisation des travaux préventifs de reprises ponctuelles de voiries sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Il s'agit des opérations de : Projection d'enrobés et Pontage de fissures
Les travaux consistent dans le bouchage des fissures et nids de poule, la reprise de dégradations superficielles du revêtement, désenrobage, arrachage), reprofilage pour corriger des déformations de la couche de surface peu importantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux préventifs de reprises ponctuelles des voiries de la Métropole de Lyon
22PVO09”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux préventifs de reprises ponctuelles de voiries sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Il s'agit des...”
Brève description
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux préventifs de reprises ponctuelles de voiries sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Il s'agit des opérations de : Projection d'enrobés et Pontage de fissures
Les travaux consistent dans le bouchage des fissures et nids de poule, la reprise de dégradations superficielles du revêtement, désenrobage, arrachage), reprofilage pour corriger des déformations de la couche de surface peu importantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux préventifs de reprises ponctuelles de voiries sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Il s'agit des...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux préventifs de reprises ponctuelles de voiries sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Il s'agit des opérations de : Projection d'enrobés et Pontage de fissures
Les travaux consistent dans le bouchage des fissures et nids de poule, la reprise de dégradations superficielles du revêtement, désenrobage, arrachage), reprofilage pour corriger des déformations de la couche de surface peu importantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le chiffre d'affaires global annuel doit être de 2 000 000 euros HT sur au moins l'un des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Être en capacité de réaliser des travaux de réfection ponctuelles de voiries comparables à ceux objets du marché ; apprécié notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent sur la pratique de pontage de fissures et au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent sur la pratique de l'enrobé projeté.
//
certificat de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification portant sur la réalisation d'opérations de pontage des fissures, et d'application d'enrobé projeté : FNTP 365 Traitement des joints et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualification portant sur la réalisation d'opérations de pontage des fissures, et d'application d'enrobé projeté : FNTP 365 Traitement des joints et fissures ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du Ccap.
Le marché public...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du Ccap.
Le marché public comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du CCAP et à l'article 3.8 du fascicule A du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22pvo09. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés DGGEP, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-688080 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux préventifs de reprises ponctuelles de voiries sur le territoire de
la Métropole de Lyon.
Il s'agit des...”
Brève description
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux préventifs de reprises ponctuelles de voiries sur le territoire de
la Métropole de Lyon.
Il s'agit des opérations de : Projection d'enrobés et Pontage de fissures
les travaux consistent dans le bouchage des fissures et nids de poule, la reprise de dégradations superficielles
du revêtement, désenrobage, arrachage), reprofilage pour corriger des déformations de la couche de surface peu
importantes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les travaux préventifs de reprises ponctuelles des voiries dans l'objectif de ralentir leur dégradation et prolonger leur...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les travaux préventifs de reprises ponctuelles des voiries dans l'objectif de ralentir leur dégradation et prolonger leur durée de service.
Il s'agit des opérations de : projection d'enrobés et de pontage de fissures.
Ces opérations consistent dans le bouchage des fissures et nids de poule, la reprise de dégradations superficielles du revêtement, désenrobage, arrachage), reprofilage pour corriger des déformations de la couche de surface peu importantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des mesures prises en faveur de lenvironnement dans le cadre de lexécution de ce marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-688080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-127
Titre: travaux preventifs de reprises ponctuelles des voiries de la metropole de lyon
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurojoint / atlantic route chez EUROJOINT
Adresse postale: 214-216 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atlantic route
Adresse postale: zi La Mouline - 16 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33560
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22-pvo-05. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés DGGEP, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 062-183888 (2023-03-23)