travaux pour la mise en oeuvre de mesures de compensation écologique du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

le marché concerne la réalisation de travaux permettant la mise en oeuvre des engagements de la Société du Grand Paris en matière de compensation écologique. Il concerne plus spécifiquement des travaux génie écologique pour la restauration de milieux naturels visant à améliorer l'état des sites de compensation pour les rendre plus favorables à la biodiversité (lot 1) ; ainsi que des mesures de gestion et d'entretien visant à pérenniser l'état des milieux après mise en place des travaux de restauration (lot 2)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959507&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la mise en oeuvre de mesures de compensation écologique du Grand Paris Express 2021PN032”
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Brève description:
“le marché concerne la réalisation de travaux permettant la mise en oeuvre des engagements de la Société du Grand Paris en matière de compensation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2021pn032l01 Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de travaux de génie écologique pour la restauration de sites de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le marché vise la réalisation de travaux de génie écologique pour la mise en oeuvre des mesures de compensation du Grand Paris Express(Gpe) . Ces travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Ll est reconductible tacitement 2 fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère 1 (70%) : Pertinence des références présentées au regard de l'objet du marché (apprécié au regard de la liste des références pour chacun des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 530 000 euros (H.T.). Le le montant maximal est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2021pn032l02 Travaux de gestion et d'entretien des sites de compensation écologique du Grand Paris Express”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché vise la réalisation de travaux de gestion et d'entretien des sites de compensation écologique du Grand Paris Express afin de répondre aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 270 000 euros (H.T.). Le le montant maximal est calculé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Commun aux 2 lots...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Pour le lot 1 Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 065-172327 (2022-03-28)