les travaux décomposés en une tranche consistent à la réhabilitation des bâtiments existants, notamment les patrimoines Candilis et Malebranche, la construction d'une extension, ainsi que la démolition des bâtiments construits dans les années 1990. Ces bâtiments comprendront des locaux d'enseignement, des locaux administratifs, des fonctions supports (accueil, foyer étudiant, cafétéria, learning-center), un pôle recherche et des locaux liés à la logistique. Le projet prévoit également l'aménagement des espaces extérieurs.Les surfaces de plancher restructurées représentent 3 700 mètres carrés tandis que le bâtiment neuf a une surface de plancher de 5 600 mètres carrés et 1 900 mètres carrés de surface de plancher seront démolies.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer le 15 septembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Avis de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“spl Arac Occitanie Mandataire de la Région Occitanie - site Ouest : Philippe Pech”
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562724212📞
Courrier électronique: philippe.pech@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour l'extension et la réhabilitation de l'ecole Nationale Supérieure d'architecture de Toulouse (Opération no 50232)
22s0076”
Produits/services: Construction d'établissements d'enseignement supérieur📦
Brève description:
“les travaux décomposés en une tranche consistent à la réhabilitation des bâtiments existants, notamment les patrimoines Candilis et Malebranche, la...”
Brève description
les travaux décomposés en une tranche consistent à la réhabilitation des bâtiments existants, notamment les patrimoines Candilis et Malebranche, la construction d'une extension, ainsi que la démolition des bâtiments construits dans les années 1990. Ces bâtiments comprendront des locaux d'enseignement, des locaux administratifs, des fonctions supports (accueil, foyer étudiant, cafétéria, learning-center), un pôle recherche et des locaux liés à la logistique. Le projet prévoit également l'aménagement des espaces extérieurs.Les surfaces de plancher restructurées représentent 3 700 mètres carrés tandis que le bâtiment neuf a une surface de plancher de 5 600 mètres carrés et 1 900 mètres carrés de surface de plancher seront démolies.A titre prévisionnel les travaux devraient commencer le 15 septembre 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 310 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition, désamiantage, démontage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Nationale Supérieure d'architecture de Toulouse 31006 - toulouse Cedex 1
Description du marché:
“curage (dépose de cloisons, faux-plafonds, revêtements, équipements techniques), désamiantage, démolition complète d'ouvrages” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“ouvrages de fondations, réseaux intérieurs et extérieurs enterrés, dallages, dalles portées, ouvrages en béton armé, maçonneries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 373 000 💰
Description
Durée de l'accord: 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“dépose d'étanchéité, bicouche élastomère autoprotégé avec isolant, bicouche élastomère avec isolant et protection gravier, bicouche élastomère avec isolant...”
Description du marché
dépose d'étanchéité, bicouche élastomère autoprotégé avec isolant, bicouche élastomère avec isolant et protection gravier, bicouche élastomère avec isolant et protection par dalles sur plots, bicouche élastomère avec isolant et protection par végétalisation, bicouche élastomère protection par pavés en pierre, lanterneaux, évacuations des eaux pluviales des toitures terrasses
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 756 000 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:pse no 1 : Plus-Value pour toiture Epdm sur l'existant”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: enduit traditionnel à la chaux, peinture pliolite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées :Pse no 1 : Peinture anti-graffiti”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mur à ossature bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: murs à ossature bois, bardages bois avec isolation par l'extérieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures, occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“châssis vitrés en profilés en bois, blocs portes vitrés en profilés en bois, murs rideaux en aluminium, portes coulissantes automatiques en profilés...”
Description du marché
châssis vitrés en profilés en bois, blocs portes vitrés en profilés en bois, murs rideaux en aluminium, portes coulissantes automatiques en profilés aluminium thermolaqué
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 382 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées :Pse no 1 : Plus-Value pour mur rideau alu/bois”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“grilles de ventilation, grilles caillebotis, blocs portes métalliques, mains courantes, garde-corps, clôtures, portails, portillons, escaliers métalliques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées :Pse no 1 : Galerie couverte,pse no 2 : Motorisation des portails”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons, doublages, faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“cloisons de distribution sur ossatures métalliques, gaines de désenfumage et d'air neuf, doublages thermiques sur ossatures métalliques, faux-plafonds bois,...”
Description du marché
cloisons de distribution sur ossatures métalliques, gaines de désenfumage et d'air neuf, doublages thermiques sur ossatures métalliques, faux-plafonds bois, faux-plafonds démontables en dalles de fibres minérales, faux-plafonds non démontables en plaques de plâtre pleines, faux-plafonds non démontables en plaques de plâtre perforées, faux-plafonds métalliques, flocages
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 274 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“blocs portes de sécurité prépeints à âme pleine, blocs portes vitrés, façades de gaines techniques, habillages bois muraux, cloisonnements, plans de travail” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 982 000 💰
Description
Durée de l'accord: 11
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols, faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“carrelage en grès cérame, revêtements de sols souples en linoléum, revêtements de sols souples caoutchouc pastillé, faïences” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 678 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées :Lot no 10 : Carrelage dans les sanitaires”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“peinture en parois verticales et plafonds, peinture sur ouvrages métalliques intérieurs et extérieurs, peinture sur bois et dérivés, peinture sur...”
Description du marché
peinture en parois verticales et plafonds, peinture sur ouvrages métalliques intérieurs et extérieurs, peinture sur bois et dérivés, peinture sur canalisations, nettoyage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Description
Durée de l'accord: 8
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: 3 ascenseurs 630 kg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage, traitement d'air, plomberie, sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“sous-Station de chauffage, production frigorifique (groupe à condensation par air), distribution hydraulique, émetteurs terminaux (radiateurs, plancher...”
Description du marché
sous-Station de chauffage, production frigorifique (groupe à condensation par air), distribution hydraulique, émetteurs terminaux (radiateurs, plancher chauffant, panneaux rayonnants eau chaude, ventilo-convecteurs), systèmes à détente directe, traitement d'air (ventilation simple et double flux), réseaux aérauliques, terminaux aérauliques, eau froide sanitaire et eau chaude sanitaire, évacuations eaux usées / eaux vannes / eaux pluviales, régulation, désenfumage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 727 000 💰
Description
Durée de l'accord: 27
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées :Pse no 1 : Brasseurs d'air dans les ateliers de l'extension,pse no 2 : Traitement...”
Informations complémentaires
des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées :Pse no 1 : Brasseurs d'air dans les ateliers de l'extension,pse no 2 : Traitement hygrométrique des archives
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courants forts, courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“réseau de terre, poste de livraison et de transformation, tableaux généraux basse tension, batterie de condensateurs, coupures d'urgence, réseau ondulé,...”
Description du marché
réseau de terre, poste de livraison et de transformation, tableaux généraux basse tension, batterie de condensateurs, coupures d'urgence, réseau ondulé, canalisations, tableaux divisionnaires, appareillage, appareils d'éclairage, éclairage de sécurité, éclairage extérieur, alimentations spécifiques, installations pour la recharger des véhicules électriques, système de sécurité incendie, précâblage voix données images, vidéosurveillance, interphonie, contrôle d'accès, protection intrusion, équipements audiovisuels, sonorisation, gestion technique du bâtiment
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement, Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“terrassements / remblais / couches de forme, voiries et circulations, chaussées et trottoirs, assainissement, eaux pluviales, eaux usées, Aep, incendie,...”
Description du marché
terrassements / remblais / couches de forme, voiries et circulations, chaussées et trottoirs, assainissement, eaux pluviales, eaux usées, Aep, incendie, arrosage, chauffage, géothermie, réseaux secs courants forts et courants faibles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 431 000 💰
Description
Durée de l'accord: 26
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts, arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: fourniture et plantation de végétaux, engazonnement, arrosage automatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des Lots*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots sont les suivants : 35 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer le 15 septembre 2022le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationdes visites de sites sont organisées sur les créneaux suivants, en présence de la maîtrise d'oeuvre. Inscription préalable nécessaire auprès de la maîtrise d'ouvrage déléguée (philippe.pech@arac-occitanie.fr).Mercredi 25 mai 2022 :-9h00 : clos-couvert et aménagements extérieurs-14h00 : aménagements intérieurs et lots techniquesmercredi 15 juin 2022 :-9h00 : clos-couvert et aménagements extérieurs-14h00 : aménagements intérieurs et lots techniques*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 096-264092 (2022-05-13)