procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et se présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1. Il est défini, pour 16 des lots comme mono attributaire et pour le lot 14 et 15 multi attributaire. - Avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum, pour les lots mono-attributaire, à l'exception du lot signalétique lot 17 dont le montant minimum est fixé à 10 000euro(s) (H.T.). - avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT annuel et un maximum, pour les 2 lots multi-attributaires 14 et 15. Il est à noter que ces lots seront attribués à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.les 2 titulaires se verront donc attribuer les dits bons de commande/ordre de services selon les règles définies au contrat. Candidatures : Il est exigé pour le lot 15 les certifications suivantes : - certification APSAD I7 ; - certification APSAD F7 ; Visite : Les visites sont obligatoires. 3 date sont été programmées forme juridique : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf 2.9 du Rc Modifications du contrat clauses de réexamen : 1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) : 2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Cettemodification de l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux 3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap. 4) Contexte économique mondial : Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit. Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés. A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6) 5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU : Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap. 6) Difficultés d'approvisionnement le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6