travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes Dauphiné

Ctre hospitalier unvt Grenoble

la nature et l'étendu du contrat sont développées au CCTP commun et particuliers des 18 lots soit mono attributaire et multi attributaire (13 et 14). Les bons de commandes prendront la forme d'un ordre de service. Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat exclut donc du présent périmètre de l'accord-cadre les opérations à forts enjeux financiers et/ou techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022T119
Brève description:
la nature et l'étendu du contrat sont développées au CCTP commun et particuliers des 18 lots soit mono attributaire et multi attributaire (13 et 14). Les bons de commandes prendront la forme d'un ordre de service. Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat exclut donc du présent périmètre de l'accord-cadre les opérations à forts enjeux financiers et/ou techniques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Volets roulants 📦
Serrurerie 📦
Cloisons 📦
Peintures 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de pose de sols 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Travaux d'installation du gaz 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Enreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051427&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Enreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051427&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337131
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié ci-dessous : 1050h sur la durée du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: lot mono attributaire
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
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Informations complémentaires:
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié ci-dessous : 1050h sur la durée du contrat
Intitulé du lot: maçonnerie, béton armé, plâtrerie, carrelage, faïence
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vitrerie//Menuiserie Pvc/Aluminium
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié ci-dessous : 910 h sur la durée du contrat
Intitulé du lot: menuiserie bois
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h sur la durée du contrat
Intitulé du lot: stores et volets roulants
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrurerie et métallerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloisons, faux plafonds
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 910h sur la durée du contrat
Intitulé du lot: charpentes, couvertures, zinguerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sols souples
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie sanitaire, tuyauterie industrielle
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage, ventilation climatisation
Numéro du lot: 13
Brève description:
lot multi attributaire ce lot est attribué à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Les 2 titulaires se verront donc attribuer les ordres de services/bons de commandes dans les conditions définies au contrat
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Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité, courants forts, courants faibles
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h et ce par titulaire sur la durée du contrat
Intitulé du lot: détection automatique d'incendie SSI - système d'alarme - sprinklage - extinction gaz
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fluides médicaux
Numéro du lot: 16
Brève description: lot mon attributaire
Intitulé du lot: signalisation routière
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: installations de contrôle d'accès, vidéo et intrusion
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures de 910h sur la durée du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature sera exigée, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'article L2112-2, le présent accord cadre comporte une clause d'exécution des prestations visant, entres autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et ainsi à lutter contre le chômage. Aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. L'Annexe au CCAP "Insertion professionnelle des publics prioritaires " définit le nombre d'heures que le titulaire est engagé à réaliser sur la durée du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Informations complémentaires:
il est rappelé que cette date est à titre indicative, le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Enreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051427&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord cadre peut courir jusqu'au 31/12/2026 conformément à son caractère reconductible la récurrence de ce contrat est à souligner et une nouvelle procédure est à envisager 2ème semestre 2026
procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et se présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1. Il est défini, pour 16 des lots comme mono attributaire et pour le lot 14 et 15 multi attributaire. - Avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum, pour les lots mono-attributaire, à l'exception du lot signalétique lot 17 dont le montant minimum est fixé à 10 000euro(s) (H.T.). - avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT annuel et un maximum, pour les 2 lots multi-attributaires 14 et 15. il est à noter que ces lots seront attribués à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.les 2 titulaires se verront donc attribuer les dits bons de commande/ordre de services selon les règles définies au contrat. Candidatures : Il est exigé pour le lot 15 les certifications suivantes : - certification APSAD I7 ; - certification APSAD F7 ; Visite : Les visites sont obligatoires. 3 date sont été programmées forme juridique : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf 2.9 du Rc Modifications du contrat clauses de réexamen : 1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) : 2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Cette modification de l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux 3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap. 4) Contexte économique mondial : Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit. Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés. A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6) 5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU : Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap. 6) Difficultés d'approvisionnement le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.O Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.O Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraif
Source: OJS 2022/S 120-337131 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085944
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337131
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et se présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1. Il est défini, pour 16 des lots comme mono attributaire et pour le lot 14 et 15 multi attributaire. - Avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum, pour les lots mono-attributaire, à l'exception du lot signalétique lot 17 dont le montant minimum est fixé à 10 000euro(s) (H.T.). - avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT annuel et un maximum, pour les 2 lots multi-attributaires 14 et 15. Il est à noter que ces lots seront attribués à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.les 2 titulaires se verront donc attribuer les dits bons de commande/ordre de services selon les règles définies au contrat. Candidatures : Il est exigé pour le lot 15 les certifications suivantes : - certification APSAD I7 ; - certification APSAD F7 ; Visite : Les visites sont obligatoires. 3 date sont été programmées forme juridique : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf 2.9 du Rc Modifications du contrat clauses de réexamen : 1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) : 2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Cettemodification de l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux 3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap. 4) Contexte économique mondial : Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit. Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés. A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6) 5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU : Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap. 6) Difficultés d'approvisionnement le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot multi attributairece lot est attribué à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.Les 2 titulaires se verront donc attribuer les ordres de services/bons de commandes dans les conditions définies au contrat
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: colas
Adresse postale: etablissement de Grenoble - zA Les Condamines BRESSON - bP 103 -
Commune postale: Eybens Cedex
Code postal: 38322
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: moulin tp
Adresse postale: 38, petite rue de la plaine - cS 13004
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Code postal: 38307
Adresse Internet: https://www.moulin-groupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: mi satra
Adresse postale: za les bauches 14 rue de L'Industrie
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Adresse Internet: https://www.satra.fr/?option=com_content&view=article&id=11%3Adeneigement&catid=4%3Adeneigement&itemid=9 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: loiodice
Adresse postale: 1 Allée des 120 Toises
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Adresse Internet: https://loiodice.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: soprema
Adresse postale: zi - 21 rue Aristide Bergès
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Adresse Internet: https://www.soprema.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: art du bois
Adresse postale: 2 rue georges politzer
Adresse Internet: https://www.lartdubois.fr/contact.htm 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: beschi stores / mr store
Adresse postale: 5, rue du Grand Veymont
Adresse Internet: https://www.beschi-stores-grenoble.fr/ 🌏
Nom: serrurerie metallerie service
Adresse postale: 1 rue des iles
Adresse Internet: https://www.serrureriefiat.com/plan-du-site/ 🌏
Nom: lambda isolation
Adresse postale: 11 rue du docteur schweitzer
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Adresse Internet: http://lambda-isolation.com 🌏
Nom: bossant lovera et cie
Adresse postale: 227, route de l'électrochimie
Commune postale: Jarrie
Code postal: 38560
Adresse Internet: https://www.bossantlovera.fr/ 🌏
Nom: sas les charpentiers du gresivaudan
Adresse postale: 46b rue Sablières des Condamines
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Adresse Internet: https://www.charpentiersdugresivaudan.com/ 🌏
Nom: sarl ets bailly
Adresse postale: 26 rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Nom: carlesso et freres
Adresse postale: 1 place de la houille blanche
Commune postale: Lancey
Code postal: 38190
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: axima
Adresse postale: 286 rue de la Briquerie
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: tec
Adresse postale: 24 bis rue du Drac
Nom: spie batignolles energie
Adresse postale: 41, rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95605
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: sp2e
Adresse postale: 16, rue Evariste Galois
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: veodis electricite
Adresse postale: rue Fernand Pelloutier
Code postal: 38430
Nom: dsms vinci Facilities - dauphiné Savoie Maintenance Services
Adresse postale: parc Sud Galaxie - 4, rue de l'octant - cS 10312
Code postal: 38434
Adresse postale: 4 Rue Fernand Pelloutier
Nom: sarl atelier electrique voironnais
Adresse postale: 130 Rue du Placyre - zAC de Champfeuillet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2023/S 030-085944 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 2022T137
Brève description:
travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes Dauphiné
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Fax: +33 476766850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110616
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-085944
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP etse présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1. Il est défini, pour 16 des lots comme mono attributaire et pour le lot 14 et 15 multi attributaire.- avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum, pour les lots mono-attributaire, à l'exception du lot signalétique lot 17 dont le montant minimum est fixé à 10 000euro(s) (H.T.).- avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT annuel et un maximum, pour les 2 lots multi-attributaires 14 et 15.il est à noter que ces lots seront attribués à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.les 2 titulaires se verront donc attribuer les dits bons de commande/ordre deservices selon les règles définies au contrat.Candidatures : Il est exigé pour le lot 15 les certifications suivantes : - certification APSAD I7 ;- certification APSAD F7 ;Visite : Les visites sont obligatoires. 3 date sont été programmées forme juridique : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf. 2.9 du Rc Modifications du contrat clauses de réexamen :1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) :2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.cette modificationde l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap. 4) Contexte économique mondial :Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit. Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés.a cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6)5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU :Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap. 6) Difficultés d'approvisionnement le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes DauphinéLot 17 - signalisation routière

Attribution du marché
Nom: far
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Courrier électronique: far38130@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Téléphone: +33 47642900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-110616 (2023-02-17)
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