la nature et l'étendu du contrat sont développées au CCTP commun et particuliers des 18 lots soit mono attributaire et multi attributaire (13 et 14). Les bons de commandes prendront la forme d'un ordre de service. Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat exclut donc du présent périmètre de l'accord-cadre les opérations à forts enjeux financiers et/ou techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes Dauphiné
2022T119”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la nature et l'étendu du contrat sont développées au CCTP commun et particuliers des 18 lots soit mono attributaire et multi attributaire (13 et 14). Les...”
Brève description
la nature et l'étendu du contrat sont développées au CCTP commun et particuliers des 18 lots soit mono attributaire et multi attributaire (13 et 14). Les bons de commandes prendront la forme d'un ordre de service. Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat exclut donc du présent périmètre de l'accord-cadre les opérations à forts enjeux financiers et/ou techniques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: lot mono attributaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1er janvier 2023 Si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2023, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. R L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié...”
Informations complémentaires
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié ci-dessous : 1050h sur la durée du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie, béton armé, plâtrerie, carrelage, faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie//Menuiserie Pvc/Aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié...”
Informations complémentaires
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum spécifié ci-dessous : 910 h sur la durée du contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h sur la...”
Informations complémentaires
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h sur la durée du contrat
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores et volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie et métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons, faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 910h sur la...”
Informations complémentaires
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 910h sur la durée du contrat
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpentes, couvertures, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaire, tuyauterie industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage, ventilation climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“lot multi attributaire
ce lot est attribué à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Il s'agira des 2 opérateurs économiques les...”
Description du marché
lot multi attributaire
ce lot est attribué à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.
Les 2 titulaires se verront donc attribuer les ordres de services/bons de commandes dans les conditions définies au contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité, courants forts, courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h et ce...”
Informations complémentaires
l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures ou de mois minimum 1050h et ce par titulaire sur la durée du contrat
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“détection automatique d'incendie SSI - système d'alarme - sprinklage - extinction gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fluides médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation du gaz📦
Description du marché: lot mon attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de contrôle d'accès, vidéo et intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion le nombre d'heures de 910h sur la durée du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature sera exigée, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature sera exigée, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2112-2, le présent accord cadre comporte une clause d'exécution des prestations visant, entres autres, à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L2112-2, le présent accord cadre comporte une clause d'exécution des prestations visant, entres autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et ainsi à lutter contre le chômage. Aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. L'Annexe au CCAP "Insertion professionnelle des publics prioritaires " définit le nombre d'heures que le titulaire est engagé à réaliser sur la durée du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
11:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est rappelé que cette date est à titre indicative, le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord cadre peut courir jusqu'au 31/12/2026 conformément à son caractère reconductible la récurrence de ce contrat est à souligner et une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord cadre peut courir jusqu'au 31/12/2026 conformément à son caractère reconductible la récurrence de ce contrat est à souligner et une nouvelle procédure est à envisager 2ème semestre 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procédure définie :
Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et
se présente sous la...”
procédure définie :
Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et
se présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1.
Il est défini, pour 16 des lots comme mono attributaire et pour le lot 14 et 15 multi attributaire.
- Avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum, pour les lots mono-attributaire, à l'exception du lot signalétique lot 17 dont le montant minimum est fixé à 10 000euro(s) (H.T.).
- avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT annuel et un maximum, pour les 2 lots multi-attributaires 14 et 15.
il est à noter que ces lots seront attribués à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.les 2 titulaires se verront donc attribuer les dits bons de commande/ordre de services selon les règles définies au contrat.
Candidatures :
Il est exigé pour le lot 15 les certifications suivantes :
- certification APSAD I7 ;
- certification APSAD F7 ;
Visite :
Les visites sont obligatoires. 3 date sont été programmées
forme juridique :
Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf 2.9 du Rc
Modifications du contrat clauses de réexamen :
1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) :
2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Cette modification de l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux
3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap.
4) Contexte économique mondial :
Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit.
Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6)
5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU :
Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap.
6) Difficultés d'approvisionnement
le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.O Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.O Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-337131 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“lot multi attributairece lot est attribué à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux...”
Description du marché
lot multi attributairece lot est attribué à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.Les 2 titulaires se verront donc attribuer les ordres de services/bons de commandes dans les conditions définies au contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022T119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux vrd
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: etablissement de Grenoble - zA Les Condamines BRESSON - bP 103 -
Commune postale: Eybens Cedex
Code postal: 38322
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: moulin tp
Adresse postale: 38, petite rue de la plaine - cS 13004
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Code postal: 38307
URL: https://www.moulin-groupe.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022T120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maçonnerie, béton armé, plâtrerie, carrelage, faïence
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mi satra
Adresse postale: za les bauches 14 rue de L'Industrie
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
URL: https://www.satra.fr/?option=com_content&view=article&id=11%3Adeneigement&catid=4%3Adeneigement&itemid=9🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022T121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vitrerie, menuiserie PVC et aluminium
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: loiodice
Adresse postale: 1 Allée des 120 Toises
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
URL: https://loiodice.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022T22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: soprema
Adresse postale: zi - 21 rue Aristide Bergès
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
URL: https://www.soprema.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022T123
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiserie bois
Nom et adresse du contractant
Nom: art du bois
Adresse postale: 2 rue georges politzer
URL: https://www.lartdubois.fr/contact.htm🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022T124
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: stores et volets roulants
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: beschi stores / mr store
Adresse postale: 5, rue du Grand Veymont
URL: https://www.beschi-stores-grenoble.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022T125
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: serrurerie et métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: serrurerie metallerie service
Adresse postale: 1 rue des iles
URL: https://www.serrureriefiat.com/plan-du-site/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022T126
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cloisons, faux plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: lambda isolation
Adresse postale: 11 rue du docteur schweitzer
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
URL: http://lambda-isolation.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022T127
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bossant lovera et cie
Adresse postale: 227, route de l'électrochimie
Commune postale: Jarrie
Code postal: 38560
URL: https://www.bossantlovera.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022T128
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: charpentes, couvertures,zinguerie
Nom et adresse du contractant
Nom: sas les charpentiers du gresivaudan
Adresse postale: 46b rue Sablières des Condamines
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
URL: https://www.charpentiersdugresivaudan.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022T129
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ets bailly
Adresse postale: 26 rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022T130
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: plomberie sanitaire, tuyauterie industrielle
Nom et adresse du contractant
Nom: carlesso et freres
Adresse postale: 1 place de la houille blanche
Commune postale: Lancey
Code postal: 38190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022T131
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: chauffage, ventilation climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: axima
Adresse postale: 286 rue de la Briquerie
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022T132
Titre: chauffage, ventilation, climatisation
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: tec
Adresse postale: 24 bis rue du Drac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022T133
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: electricité, courants forts, courants faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles energie
Adresse postale: 41, rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95605
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022T134
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sp2e
Adresse postale: 16, rue Evariste Galois
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: veodis electricite
Adresse postale: rue Fernand Pelloutier
Code postal: 38430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022T135
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“détection automatique d'incendie SSI - système d'alarme - sprinklage - extinction gaz” Nom et adresse du contractant
Nom: dsms vinci Facilities - dauphiné Savoie Maintenance Services
Adresse postale: parc Sud Galaxie - 4, rue de l'octant - cS 10312
Code postal: 38434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022T136
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: fluides médicaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022T137
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: signalisation routière
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022T138
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: installations de contrôle d'accès, vidéo et intrusion
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 Rue Fernand Pelloutier
Nom: sarl atelier electrique voironnais
Adresse postale: 130 Rue du Placyre - zAC de Champfeuillet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et se présente sous la...”
procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP et se présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1. Il est défini, pour 16 des lots comme mono attributaire et pour le lot 14 et 15 multi attributaire. - Avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum, pour les lots mono-attributaire, à l'exception du lot signalétique lot 17 dont le montant minimum est fixé à 10 000euro(s) (H.T.). - avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT annuel et un maximum, pour les 2 lots multi-attributaires 14 et 15. Il est à noter que ces lots seront attribués à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.les 2 titulaires se verront donc attribuer les dits bons de commande/ordre de services selon les règles définies au contrat. Candidatures : Il est exigé pour le lot 15 les certifications suivantes : - certification APSAD I7 ; - certification APSAD F7 ; Visite : Les visites sont obligatoires. 3 date sont été programmées forme juridique : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf 2.9 du Rc Modifications du contrat clauses de réexamen : 1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) : 2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Cettemodification de l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux 3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap. 4) Contexte économique mondial : Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit. Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés. A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6) 5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU : Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap. 6) Difficultés d'approvisionnement le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6
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Source: OJS 2023/S 030-085944 (2023-02-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre: lot no17 - signalisation routière
2022T137
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes Dauphiné”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché:
“travaux pour aménagement, restructuration, réparation et entretien courant des bâtiments du GHT Alpes DauphinéLot 17 - signalisation routière”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“cette procédure avec négociation sans publication préalable s'inscrit dans le cadre de l'article R. 2124-3 6° du Code de la commande publique” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-085944
Attribution du marché
Titre: lot no17 - signalisation routière
Nom et adresse du contractant
Nom: far
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Courrier électronique: far38130@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP etse présente sous la...”
procédure définie : Il est à noter que la procédure choisie est un accord cadre de travaux conformément à l'article L 1111-2 du CCP etse présente sous la forme de bons de commandes qui prendront la forme d'un ordre de service conformément aux articles L. 2125-1, R2162-1, R2162-1. Il est défini, pour 16 des lots comme mono attributaire et pour le lot 14 et 15 multi attributaire.- avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT et un maximum, pour les lots mono-attributaire, à l'exception du lot signalétique lot 17 dont le montant minimum est fixé à 10 000euro(s) (H.T.).- avec un montant minimum de 20 000euro(s) HT annuel et un maximum, pour les 2 lots multi-attributaires 14 et 15.il est à noter que ces lots seront attribués à un maximum de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il s'agira des 2 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.les 2 titulaires se verront donc attribuer les dits bons de commande/ordre deservices selon les règles définies au contrat.Candidatures : Il est exigé pour le lot 15 les certifications suivantes : - certification APSAD I7 ;- certification APSAD F7 ;Visite : Les visites sont obligatoires. 3 date sont été programmées forme juridique : Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises cf. 2.9 du Rc Modifications du contrat clauses de réexamen :1) Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire, autre que l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme définie au CCAP (1.6) :2)d'intégrer au présent accord-cadre des prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.cette modificationde l'accord-cadre aura lieu dans les conditions de l'article 14 du Ccag-Travaux3) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution selon les dispositions définies à l'article 1.6)3° du Ccap. 4) Contexte économique mondial :Les acheteurs évoluent depuis maintenant plus de 2 ans dans un contexte inédit. Les effets liés à la pandémie, ainsi que les évènements internationaux et leurs conséquences, perturbent durablement " l'écosystème industriel " avec, dans certains cas, des impacts différés.a cet effet, le pouvoir adjudicateur peut réunir le ou les titulaires de l'accord cadres à leurs demandes si les conditions de l'équilibre économique du contrat sont à déplorer pendant la durée de celui-ci selon les dispositions définies au CCAP 1.6)5)disparition et ou évolutions techniques d'une référence BPU :Dans le cadre des évolutions techniques des produits industriels permanent le titulaire s'engage à remplacer ladite référence par un produit de composition équivalente ou techniquement similaire,voire plus performante dan sles conditions définies au Ccap. 6) Difficultés d'approvisionnement le titulaire doit proposer un produit de remplacement en cas de difficultés dans les conditions définies au CCAP 1.6
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Téléphone: +33 47642900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Téléphone: +33 47642900📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 038-110616 (2023-02-17)