travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche

Ville de Coudekerque-Branche (59)

le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer son parc par des installations récentes. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Conformément à l'article L 2113-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2019, il est précisé que l'acheteur ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation et son suivi. La consultation comporte une clause d'insertion sociale. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée identique. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1.500 000eurht Ce montant n'est pas contractuel et le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation si ce montant n'est pas atteint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STTN

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque Branche Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Fax: +33 328289958 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225836
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche qui souhaite rajeunir son parc par des installations récentes dites de nouvelles technologies. Sont concernées par le présent marché, les installations permettant l'éclairage public sur l'ensemble des voiries de la Ville de Coudekerque-Branche, sur les espaces publics y compris les stades, sur certains espaces extérieurs entourant des équipements et utilisés comme des espaces publics. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Chaque commande sera transmise au titulaire en appliquant les prix unitaires du BPU aux quantités estimées. Le montant maximum annuel est fixé à 1.500 000eur HT, montant non contractuel (le titulaire ne pourra solliciter aucune indemnisation si ledit montant n'est pas atteint)

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois dans les mêmes conditions, trois mois avant la date d'échéance annuelle

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble de la commune de Coudekerque-Branche (plan de la Ville joint à la consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) - le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: 5 Rue Henri Ghesquière
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Point de contact: Service marchés publics - commande publique
Téléphone: +33 328289958 📞
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-225836 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019131
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225836
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: sttn
Numéro d'enregistrement national: 32712477200101
Adresse postale: 17 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 008-019131 (2023-01-06)

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