le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer son parc par des installations récentes. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Conformément à l'article L 2113-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2019, il est précisé que l'acheteur ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation et son suivi. La consultation comporte une clause d'insertion sociale. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée identique. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1.500 000eurht Ce montant n'est pas contractuel et le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation si ce montant n'est pas atteint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Coudekerque-Branche (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République CS 30119
Commune postale: Coudekerque Branche Cédex
Code postal: 59411
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr📧
Fax: +33 328289958 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Coudekerque-Branche
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Adresse postale: 5 Rue Henri Ghesquière
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics - commande publique
Téléphone: +33 328289958📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de...”
Brève description
le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer son parc par des installations récentes. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Conformément à l'article L 2113-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2019, il est précisé que l'acheteur ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation et son suivi. La consultation comporte une clause d'insertion sociale. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée identique. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1.500 000eurht Ce montant n'est pas contractuel et le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation si ce montant n'est pas atteint
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble de la commune de Coudekerque-Branche (plan de la Ville joint à la consultation)”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche qui souhaite rajeunir son parc...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche qui souhaite rajeunir son parc par des installations récentes dites de nouvelles technologies. Sont concernées par le présent marché, les installations permettant l'éclairage public sur l'ensemble des voiries de la Ville de Coudekerque-Branche, sur les espaces publics y compris les stades, sur certains espaces extérieurs entourant des équipements et utilisés comme des espaces publics. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Chaque commande sera transmise au titulaire en appliquant les prix unitaires du BPU aux quantités estimées. Le montant maximum annuel est fixé à 1.500 000eur HT, montant non contractuel (le titulaire ne pourra solliciter aucune indemnisation si ledit montant n'est pas atteint)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois dans les mêmes conditions, trois mois avant la date d'échéance annuelle”
Informations complémentaires:
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) - le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-225836 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225836
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sttn
Numéro d'enregistrement national: 32712477200101
Adresse postale: 17 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-019131 (2023-01-06)