conformément à l'article L.1111-2 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de travaux.En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Prend effet à compter sa notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Ce délai s'entend hors période de garantie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux Neufs Et D'Entretien De Clôtures Metal Et Serrurerie
22s0005
Produits/services: Installation de structures en métal📦
Brève description:
“conformément à l'article L.1111-2 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de travaux.En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et...”
Brève description
conformément à l'article L.1111-2 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de travaux.En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Prend effet à compter sa notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Ce délai s'entend hors période de garantie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“conformément à l'article L.1111-2 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de travaux.En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et...”
Description du marché
conformément à l'article L.1111-2 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de travaux.En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Prend effet à compter sa notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Ce délai s'entend hors période de garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et de logistiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention et la mise en oeuvre des produits
Critère de qualité (nom): La démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention donné par le soumissionnaire pour des interventions ponctuelles d'urgences”
Critère de coût (nom): Montant global du Dqe masqué
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter sa notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter sa notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualifications professionnelles : Qualibat 4441 (clôtures métalliques - technicité courante) ou équivalent et Qualibat 1331 (poteaux et clôtures) ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Qualifications professionnelles : Qualibat 4441 (clôtures métalliques - technicité courante) ou équivalent et Qualibat 1331 (poteaux et clôtures) ou équivalent.Fiches techniques ou fiches produits pour les articles cochés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Le(S) catalogue(s) et/ou le barème général et/ou le tarif public.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats respectant les conditions cumulatives suivantes :-L'Offre du candidat est classée parmi les 3 premières places, en application des critères de jugement des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions recevables ;-La note obtenue par le candidat est supérieure ou égale à 80 % de la note globale du candidat le mieux disant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris