travaux neufs de voirie, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots

Ville du Perreux sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Perreux sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: PF2227
Brève description: travaux neufs de voirie, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreaux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EyK77M61Pc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EyK77M61Pc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643042
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 euro(s) eur ht et maximum annuel de 3 000 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de voirie
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 euro(s) HT et maximum annuel de 200 000 eur (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EyK77M61Pc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: laprocédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures etdes offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critèresde jugement des offres. Les modalités pour les visites sont indiquées à l'article 9 du règlement de la consultation. Autres informations complémentaires : Au sein du RC, le candidat trouvera les informations nécessaires. Les plis pourront être ouverts dès le 04.01.2023 (17 heures). Les opérateurséconomiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. LaVille du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publicsaccessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé auxopérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier parune adresseélectronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'IdentificationPermettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexesau Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tousrenseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant laremise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-formeachatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le TribunalAdministratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercécontre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 223-643042 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439601
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-643042
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le lot 1 a été signé le 12/06/2023 avec le Groupement eiffage genie civil reseaux (mandataire) /Teraf. Il a été notifié le 26/06/2023 et prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0/ 3 000 000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voirie
Informations complémentaires:

Brève description: espaces verts
Informations complémentaires:

le lot 2 a été signé le 12/06/2023 avec la société LELIEVRE. Il a été notifié le 26/06/2023 et prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 200 000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: groupement eiffage genie civile reseaux
Adresse postale: 6 rue Claude Nicolas LEDOUX
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145102130 📞
Courrier électronique: wiham.khalifi@eiffage.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffagegeniecivil.com/ 🌏
Nom: teraf(terrassement route assainissement fondation)
Numéro d'enregistrement national: 68203076200087
Adresse postale: 1 rue Jean Cocteau
Téléphone: +33 149620110 📞
Courrier électronique: terafsas@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/terrassement-rte-assainissemen-fondation-teraf-682030762 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: lelievre
Numéro d'enregistrement national: 40329659300037
Adresse postale: 92 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Téléphone: +33 148810056 📞
Courrier électronique: contact@lelievre.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lelievre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN

Source: OJS 2023/S 139-439601 (2023-07-17)

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