Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs de voirie, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots
PF2227”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description: travaux neufs de voirie, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: travaux de voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 euro(s) eur ht et maximum annuel de 3 000 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: travaux d'espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 0 euro(s) HT et maximum annuel de 200 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: laprocédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: laprocédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures etdes offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critèresde jugement des offres. Les modalités pour les visites sont indiquées à l'article 9 du règlement de la consultation. Autres informations complémentaires : Au sein du RC, le candidat trouvera les informations nécessaires. Les plis pourront être ouverts dès le 04.01.2023 (17 heures). Les opérateurséconomiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. LaVille du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publicsaccessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé auxopérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier parune adresseélectronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'IdentificationPermettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexesau Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tousrenseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant laremise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-formeachatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le TribunalAdministratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercécontre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-643042 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 a été signé le 12/06/2023 avec le Groupement eiffage genie civil reseaux (mandataire) /Teraf. Il a été notifié le 26/06/2023 et prend effet à la...”
Informations complémentaires
le lot 1 a été signé le 12/06/2023 avec le Groupement eiffage genie civil reseaux (mandataire) /Teraf. Il a été notifié le 26/06/2023 et prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0/ 3 000 000
Afficher plus
Description du marché: espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 a été signé le 12/06/2023 avec la société LELIEVRE. Il a été notifié le 26/06/2023 et prend effet à la date de de réception de la notification pour...”
Informations complémentaires
le lot 2 a été signé le 12/06/2023 avec la société LELIEVRE. Il a été notifié le 26/06/2023 et prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 200 000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-643042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2227
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement eiffage genie civile reseaux
Adresse postale: 6 rue Claude Nicolas LEDOUX
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145102130📞
Courrier électronique: wiham.khalifi@eiffage.com📧
Fax: +33 145102148 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eiffagegeniecivil.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: teraf(terrassement route assainissement fondation)
Numéro d'enregistrement national: 68203076200087
Adresse postale: 1 rue Jean Cocteau
Téléphone: +33 149620110📞
Courrier électronique: terafsas@orange.fr📧
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/terrassement-rte-assainissemen-fondation-teraf-682030762🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lelievre
Numéro d'enregistrement national: 40329659300037
Adresse postale: 92 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Téléphone: +33 148810056📞
Courrier électronique: contact@lelievre.fr📧
URL: https://www.lelievre.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33...”
les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-439601 (2023-07-17)