Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neuf et d'entretien des bâtiments et clôtures de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)
M22-09”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“travaux neuf et d'entretien des bâtiments et clôtures de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 770 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de maçonnerie, gros-oeuvre, carrelage, faïence, ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon 92320
Description du marché: travaux de maçonnerie, gros-oeuvre, carrelage, faïence, ravalement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28/03/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28/03/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de cloisonnement, plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures, parquets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“travaux de cloisonnement, plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures, parquets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 15/07/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 15/07/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité cfo / cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de passerelles📦
Description du marché: travaux d'électricité cfo / cfa
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de menuiseries extérieures, films intérieurs ou extérieurs, Brise-Soleil fixe et orientable” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre le soleil📦
Description du marché:
“travaux de menuiseries extérieures, films intérieurs ou extérieurs, Brise-Soleil fixe et orientable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de métallerie / serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: travaux de métallerie / serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: travaux de couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: travaux d'étanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de sols souples, peinture intérieure, résine de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: travaux de sols souples, peinture intérieure, résine de sol
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de plomberie, sanitaires, et CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: travaux de plomberie, sanitaires, et CVC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 609 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Clôture en treillis métallique📦
Description du marché: travaux de clôture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 07/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 07/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché);* Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;* Liste des principaux travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;* Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de chatillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix...”
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires et des rabais du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;- de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le BPU (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le maître d'ouvrage bénéficiera des prix et/ou offres promotionnels proposés par le titulaire à sa clientèle, s'ils sont inférieurs aux prix contractuels définis au présent marché. Ces prix et/ou offres promotionnels remplaceront les prix contractuels initiaux pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas, la facture devra comporter le prix initial et la remise exceptionnelle correspondant à cette promotion, sur la base de documents commerciaux justificatifs, comportant au minimum le logo et le cachet du titulaire.dans la partie " Prix pour des prestations hors bpu " du BPU, le prix horaire de main d'oeuvre concerne des prestations réalisées par un ouvrier qualifié, dans les bâtiments communaux et du CCAS, difficilement quantifiables et non répertoriées dans les autres prix Bpu.Ce prix ne comprend pas le déplacement et temps passé pour :- assurer la livraison des fournitures et matériaux jusqu'au chantier ou lieu de livraison ;- acheminer les personnels ;- effectuer les prises de mesures pour l'établissement de l'estimation, du devis, de la proposition financière.pour les prestations non réalisées dans les bâtiments communaux et du CCAS (exemple : travaux réalisés dans les ateliers du titulaire), le prix de main d'oeuvre en régie s'exprime en heure contractuelle de travail (du lundi au vendredi de 8h à 18h (travail de jour) et après 18h et avant 8h (travail de nuit).le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-045622 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 092 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesure prise en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-045622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de maçonnerie, gros-oeuvre, carrelage, faïence, ravalement
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: balas
Adresse postale: 19 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-balas.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 060 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de cloisonnement, plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures, parquets” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'électricité cfo / cfa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de menuiseries extérieures, films intérieurs ou extérieurs, Brise-Soleil fixe et orientable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarmates
Adresse postale: 5 Rue nicephore niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.sarmates.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 004 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux de métallerie / serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: travaux de couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 18 Rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/la-louisiane-326102613.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: travaux de sols souples, peinture intérieure, résine de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: lamos
Adresse postale: 45, avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/entreprise-lamos-300817665.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 180 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: travaux de plomberie, sanitaires, et CVC
Nom et adresse du contractant
Nom: schneider
Adresse postale: 3 Rue Pasteur
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91178
URL: https://www.societe.com/societe/schneider-et-compagnie-954200804.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 048 000 💰
Source: OJS 2022/S 098-267652 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 940 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: M22/09
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“travaux neuf et d'entretien des bâtiments et clôtures de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) - lot 7 : Travaux d'étanchéité”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alpha services
Adresse postale: 117, traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.alpha-services.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“travaux neuf et d'entretien des bâtiments et clôtures de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) - lot 10 : Travaux de clôture”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pose organisation sol exterieur
Adresse postale: 3, Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: https://www.pose.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 648 000 💰
“la valeur totale finale correspond aux engagements maximums annuels pour toute la durée du marché tous lots confondus”
Source: OJS 2022/S 142-405244 (2022-07-21)