La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
les lots 2 et 6 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles.
travaux de serrurerie - Portes d'immeubles et contrôle d'accès - Clôtures - V.R.D.- Aménagements extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Gros Entretien/Grosses Reparations 2022 2022 - Residentialisation - 10 Lots
2022-0085”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
les lots 2 et 6 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles.
travaux de serrurerie - Portes d'immeubles et contrôle d'accès - Clôtures - V.R.D.- Aménagements extérieurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1-Portes d'immeubles, contrôle accès, petite maçonneries Lez A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - Montpellier
Description du marché: Portes D'Immeubles, Controle D'Acces Et Petite Maconnerie - Diverses Residences
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2-Portes d'immeubles, contrôle accès Lez B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Description du marché: Portes D'Immeubles Et Controle D'Acces Divers Residences
Informations complémentaires: Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3-Portes d'immeubles, contrôle accès, clôtures Lez C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Portes D'Immeubles, Controle D'Acces Et Clotures Divers Residences
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4-Portes d'immeubles, contrôle accès Mosson A
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Portes D'Immeubles Et Controles D'Acces Residences Château D'Eau, Clos Des Garrigues, Baleares, Arbousiers”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5-Contrôle accès Mosson B
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Controles D'Acces Residences La Carriera, Genes1 et 2, Ceres, La Pinede, Pluton, Mercure”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6-Vrd, résidentialisation Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vrd Et Residentialisation Residences Ventadour, Peupliers
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7-Aménagements extérieurs Coeur D'Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Amenagements Exterieurs Residences Clauzades Et Jean Jaures
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8-Aménagements extérieurs, ctrl accès Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Amenagements Exterieurs Et Controle D'Acces Residences Jardins Tiberiade, Aubes 1 Et Aubes 2”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9-Serrurerie Lez Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Serrurerie Residences Aiguerelles Et Justice
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10-Vrd Avec
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Vrd Residences Las Rebes Et Villon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1, 2 et 3.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-516870 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439216.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-516870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1-Portes d'immeubles, contrôle accès, petite maçonneries Lez A
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2-Portes d'immeubles, contrôle accès Lez B
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L.m.a
Adresse postale: 48 Rue Claude Balbastre
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 136 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3-Portes d'immeubles, contrôle accès, clôtures Lez C
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4-Portes d'immeubles, contrôle accès Mosson A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47922.4 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5-Contrôle accès Mosson B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpem
Adresse postale: 45, rue des Cabernets
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93185.39 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6-Vrd, résidentialisation Las Rebes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Adresse postale: Rue des barrys
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34164.87 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 7-Aménagements extérieurs Coeur D'Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal facility management
Adresse postale: 185 RTE DE JACOU
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 444 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 8-Aménagements extérieurs, ctrl accès Bacv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 860 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 9-Serrurerie Lez Bacv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96371.62 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 10-Vrd Avec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29132.04 💰
Source: OJS 2022/S 248-724340 (2022-12-20)