travaux Extension de la DR des Hauts de France

Pôle emploi

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de travaux pour la construction d'une extension du bâtiment de la direction régionale des Hauts de France, situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France
• Karlsruhe › Freudenstadt

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 026.22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Ouvrages en bois 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Carrelages 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Freudenstadt 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: direction comptable Tsa92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088945&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088945&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589550
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

pour ce lot, les candidats doivent obligatoirement, sous peine d'irrégularité de leur offre, remettre une proposition conforme à la solution de base et de chiffrer, distinctement, la prestation supplémentaire éventuelle mentionnée à l'article 5.1 du CCTP. Pôle emploi se réserve le droit de retenir ou non à la signature du marché public, cette prestation supplémentaire éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Informations sur les lots:

si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer. Dans le cas contraire, les lots pourront lui être attribués dans les conditions fixées à l'article Vi.1 du règlement, de la consultation

Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre d'extension et de réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé - 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux comprennent les plans et études d'exécution, installations et plate-forme de chantier, moyens de levage, réalisation des ouvrages de gros oeuvre suivant dossier Dce.Les travaux d'extension neuve concernent un bâtiment de bureaux à R+4 et comprennent : terrassements, réseaux sous bâtiment, fondations profondes par pieux, longrines, cuvette d'ascenseur, dalle basse portée en béton armé. Structure en élévation par poteaux-poutres, voiles, planchers, noyaux d'escalier et ascenseur en béton armé.Les travaux de réhabilitation comprennent la démolition de murs intérieurs non porteurs, percements et reprise de structure en façade en liaison avec l'extension, petits percements et bouchements en élévation, Reprise de dallage existant. Création des fondations et dalle basse pour extension du sas d'entrée

Valeur estimée hors TVA: 1 545 152 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Intitulé du lot: mur ossature bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre d'extension et de réhabilitation du siège de Pôle Emploi rue Elisée Reclus à VILLENEUVE d'ascq, tels que décrit au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux comprennent les plans et études d'exécution, moyens de levage, réalisation des ouvrages de murs à ossature suivant le dossier Dce.Les travaux du présent lot concernent l'extension neuve (bâtiment de bureaux à R+4) et comprennent la fourniture et pose des murs manteaux de façades. Murs à ossature bois constitués de pare-vapeur, structure porteuses par lisses et montants en bois massif, chevêtres pour ouvertures, isolation intégrée, voile de contreventement par panneau OSB, pare-pluie et lattage

Valeur estimée hors TVA: 321 090 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux d'étanchéité pour l'extension et de réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :- l'Étanchéité inaccessible des terrasses de l'extension sur support béton- l'Étanchéité accessible des terrasses de l'extension sur support béton- la réalisation d'un bac acier étanche sur le SAS créé du bâtiment existant- les dispositifs de gestion des eaux pluviales en toiture- les protections collectives des terrasses de l'extension- les reprises d'étanchéité suite à l'intervention des lots techniques en terrasse technique du bâtiment existant

Valeur estimée hors TVA: 139 629 EUR 💰
Intitulé du lot: bardage
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de bardage pour l'extension et la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650). Tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné. Les travaux consistent essentiellement :- la mise en place de tous les éléments réglementaires de sécurité et de protection vis-à-vis du public et des intervenants sur site conformément au Code du Travail (balisage, garde-corps...).- La mise en place de tous les moyens d'accès nécessaire à la réalisation des travaux (échafaudage, nacelles, agrets ...) pendant toute la durée du chantier, y compris la remise en place des dispositifs de sécurité éventuellement déposés.- Mise en oeuvre des différents bardages- fourniture et pose de divers profils (départ de bardage, raccordement verticaux et horizontaux, habillages des tableaux, linteaux et appuis de menuiseries) liste non exhaustive.- Le nettoyage des lieux et l'enlèvement des gravois en décharge réglementée au fur et à mesure de l'avancement des travaux

Valeur estimée hors TVA: 413 532 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - occultation
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de menuiserie extérieure et d'occultation pour la réalisation de l'extension et la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux consistent essentiellement : La mise en place de tous les éléments réglementaires de sécurité et de protection vis-à-vis du public et des intervenants sur site conformément au Code du Travail (balisage, garde-corps...) ; La mise en place des protections nécessaires sur tous les ouvrages existants et conservés (bâche, polyane d'isolement...) ; Le nettoyage des lieux et l'enlèvement des gravois en décharge réglementée au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; Fourniture et pose de châssis ou ensembles menuisés en aluminium; Fourniture et pose de murs rideaux en aluminium; Fourniture et pose de dispositifs d'occultations ; Fourniture et pose de portes vitrées en aluminium Fourniture et pose de la façade vitrée intégrant une porte automatique coulissante pour le SAS créé dans le bâtiment existant

Valeur estimée hors TVA: 1 048 960 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de métallerie pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), ), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux de métallerie comprennent :- les études, dessins d'exécution et détails des ouvrages. Ces dessins préciseront les emplacements et les dimensions des différents constituants, les détails de fixation sur le gros oeuvre ainsi que la nature et l'emplacement des quincailleries.- La fourniture des articles métalliques ou en matériaux de synthèse, etc... Entrant dans la composition des ouvrages de serrurerie, dans les qualités minimales définies au D.T.U., et compte tenu des chutes et déchets de fabrication- les traitements et protections imposés par le Cahier des Charges DTU et le descriptif- la fabrication en atelier, les transports à pied d'oeuvre, le stockage, la pose, la fixation de la des ouvrages de métallerie, ainsi que tous les ouvrages de protections des ouvrages pendant la durée des travaux- la vérification des supports en vue du contrôle des aplombs et des alignements- l'Indication et le tracé des réservations des trous de scellement- l'Indication de l'emplacement des douilles à mettre en place dans les murs banchés ou les ouvrages préfabriqués en béton pour la fixation des menuiseries- tous les échafaudages nécessaires à la pose- la fourniture et mise en place des joints d'étanchéité- les nettoyages en cours et fin de travaux.- L'Enlèvement des protections provisoires à l'issue des travaux- la fourniture et la pose des quincailleries- la fourniture et la mise en place de la vitrerie et miroiteries associées aux ouvrages de métallerie.- L'Enlèvement des déchets, débris et emballages à la décharge, pour tri, valorisation ou élimination dans un centre de stockage agréé

Valeur estimée hors TVA: 176 755 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie - plafond suspendu - cloison modulaire
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de Plâtrerie - plafond suspendu - cloison modulaire pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux consistent essentiellement :- les cloisons de distribution (y compris leur implantation et traçage)- les cloisons modulaires vitrées ou pleines- le scellement des huisseries et l'intégration des huisseries dans les cloisons.- Les réservations électriques- la réalisation des soffites

Valeur estimée hors TVA: 960 254 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de menuiserie intérieure intérieure pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux de menuiseries comportent :- les études, dessins d'exécution et détails des ouvrages- la fourniture des bois, contreplaqués, panneaux de fibres de particules, rentrant dans la constitution des menuiseries- le joint périphérique au pourtour des menuiseries extérieures- les traitements et protections imposés par le Cahier des Charges DTU ou le descriptif- la fabrication en atelier, les transports à pied d'oeuvre, le stockage, la pose, la fixation et les calfeutrements ou joints entre gros oeuvre et menuiseries- les tracés et les implantations des cloisons par conséquent, celles des huisseries, poteaux et bâtis d'angles. Le scellement des huisseries métalliques sera réalisé par l'entrepreneur du lot Cloisons- le tracé des trous et scellements- le réglage, l'ajustement des menuiseries aux jeux prescrits, le remplacement éventuel des ouvrages défectueux ou détériorés, constatés soit en cours d'exécution, soit à la réception avec toutes les conséquences qui en découlent.- les nettoyages en cours et fin de travaux avec l'enlèvement des emballages, etc.- les raccords de peinture pour les travaux nécessaires aux mises en jeux ordonnées après le passage du peintre- la fourniture et pose des joints de calfeutrements entre maçonnerie, appuis et dormant- la pose des menuiseries, leur calage d'aplomb et de niveau, le réglage et l'ajustage des ouvrants après scellement ou fixation par chevilles et tirefonds- la fourniture et la pose des couvre joints entre maçonnerie et menuiseries

Valeur estimée hors TVA: 263 648 EUR 💰
Intitulé du lot: carrelage Faïence
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de carrelage pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux relatifs au présent lot sont :- constat de tracé de niveau.- Réception des supports et formes débarrassées de tous gravats et déchets.- Dispositifs d'interdiction d'accès aux pièces pendant la durée des travaux et les détails subséquents de protection.- La fourniture et la pose de revêtements et accessoires.- Le nettoyage et balayage des revêtements et plinthes.- L'Épandage d'une couche de sciure de bois blanc en protection des revêtements qui le nécessitent.- L'Enlèvement hors chantier de tous déchets et gravats résultant des travaux de revêtements.- La fourniture et la pose de cornière de rive et joints de dilatation

Valeur estimée hors TVA: 79 065 EUR 💰
Intitulé du lot: sol souple - peinture
Numéro du lot: 10
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de pose de sols souples et peinture pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux attendus portent principalement sur :- la fourniture des articles de sol souples, caoutchouc, moquette, peinture, accessoires etc.. Dans les qualités minimales définies au D.T.U et CCTP.- Les traitements et protections imposés par le Cahier des Charges DTU et le descriptif- les transports à pied d'oeuvre, le stockage, la pose, ainsi que tous les ouvrages de protections des ouvrages pendant la durée des travaux- la vérification des supports verticaux et horizontaux- tous les échafaudages nécessaires à la pose des revêtement muraux et en plafonds du présent lot- la fourniture et mise en place des joints - les nettoyages en cours et fin de travaux.- L'Enlèvement des protections provisoires à l'issue des travaux- l'Enlèvement des déchets, débris et emballages à la décharge, pour tri, valorisation ou élimination dans un centre de stockage agréé

Valeur estimée hors TVA: 270 832 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 11
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux d'électricité pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux faisant l'objet du présent lot comprennent notamment :- les tableaux divisionnaires neuf- les alimentations - la mise à la terre des masses et les liaisons équipotentielles.- Les installations lumières et prises de courant.- L'Éclairage de sécurité.- Les amenées de courant.- L'Alarme incendie.- L'Alarme intrusion - le câblage VDI- le control d'accès- le vidéophone- la vidéo protection

Valeur estimée hors TVA: 909 930 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 12
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux consistent principalement en :Pour l'extension :-4 niveaux de bureaux (RDC à R+3)-1 niveau Cafétéria (R+4)-1 niveau Rooftop et terrasse technique.Pour la partie existante (réhabilitée) :-5 niveaux de bureaux (RDC à R+4)-1 niveau terrasse techniquedans leur ensemble, les installations comprennent pour le CVC :- la dépose des équipements de climatisation et de ventilation existants- la mise en place de systèmes DRV 2 tubes pour l'extension et l'existant.- La distribution intérieure des liaisons frigorifiques- la régulation- les équipements de ventilation : ? cta Extension? CTA Existant? CTA Cafétéria? CTA Conférence? cta sdr " existant "? vmc sf Extension? VMC Locaux Archives- les réseaux et équipements de ventilation- alimentation en eau froide et eau chaude- distribution intérieure plomberie- appareillages sanitaires- réseaux gravitaires Eu/Ev et EP- alimentation en eau de la zone Cafétéria- attentes points de puisage- récupération des EP

Valeur estimée hors TVA: 1 645 125 EUR 💰
Informations complémentaires:

dans le cadre du présent lot, les candidats doivent obligatoirement, sous peine d'irrégularité de leur offre, présenter et chiffrer, en complément de l'offre de base, une variante limitée au diffuseur de soufflage de la cafétéria mentionnée à l'article 2.16 du (mise en place d'un diffuseur linéaire mural à fentes orientables dans la cafétéria au lieu d'un diffuseur linéaire mural à fentes fixes)

Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 13
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux d'installation d'ascenseur de pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650), tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Le présent lot porte sur les travaux à réaliser pour les appareils élévateurs dont l'installation devra être livrée complète, en ordre de marche, suivant les règles de l'art et conformément aux spécifications du CCTP

Valeur estimée hors TVA: 43 050 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 14
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de VRD pour la réalisation de l'extension et de la réhabilitation du siège de la direction régionale de Pôle emploi située situé 28/30 Rue Elisée reclus situé à Villeneuve d'ascq (59650),tels que décrits au Contrat, au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) - dispositions communes et au CCTP du lot concerné.Les travaux attendus comprennent principalement les plans et études d'exécution, réalisation des ouvrages de VRD suivant dossier Dce.Les travaux concernent la réalisation de voiries en enrobés et en béton désactivé, de réseaux d'assainissement EP et EU et de réseaux d'adduction

Valeur estimée hors TVA: 382 320 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve d'ascq (59650)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur pour les lots suivants :-lot no1- gros oeuvre : à 3 000 000 euro(s),-lot no5 - menuiserie extérieures - occultation : à 2 000 000 euro(s), -lot no7 - platerie Plafond suspendus : à 1 800 000 euro(s),-lot no11 - electricité : à 1 800 000 euro(s), -lot no12 - chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaire : à 3 200 000 euro(s).ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.Dans l'hypothèse où un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer. Dans cette hypothèse, la vérification de sa capacité économique et financière intervient après la détermination des lots susceptibles de lui être attribués dans les conditions fixées à l'article Vi.2 du présent Règlement. Si, après cette détermination, il apparaît que le candidat ne dispose pas d'une capacité économique et financière au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer, le ou les lots à lui attribuer, sous réserve des dispositions de l'article Vi.3 du présent Règlement, sont les lots pour lesquels le cumul des niveaux minimum de capacité exigés s'approche le plus de sa capacité économique et financière, tout en lui restant inférieur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088945&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de Pôle emploi (le Cinétic -1 à 5 avenue du Docteur Gley -75 987 Paris Cedex 20). Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2022/S 207-589550 (2022-10-21)

Informations complémentaires (2022-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelage mural 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639881
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-589550
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-639881 (2022-11-15)

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