travaux et fournitures nécessaires aux installations de production photovoltaïque dans le cadre de la construction d'une recyclerie à Saint Ouen Sur Iton (61)
les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et organes accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations, les essais préalables à la réception et l'entretien pendant la période de garantie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Avis de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Marché de travaux-2022-4-PV-toiture-recyclerie
Brève description:
“les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils...”
Brève description
les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et organes accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations, les essais préalables à la réception et l'entretien pendant la période de garantie
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Modules solaires photovoltaïques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Orne
Adresse postale: 6 Rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Contact
Adresse Internet: http://www.te61.fr🌏
Courrier électronique: marches@te61.fr📧
Téléphone: +33 233328313📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-139707
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Les candidats transmettront, par voie électronique, leurs plis sur la plateforme...”
informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Les candidats transmettront, par voie électronique, leurs plis sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs), de niveaux **Et** RGS sont autorisés. Les soumissionnaires devront s'assurer que le format de signature utilisé est accepté par le profil acheteur https://www.e-marchespublics.com. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ourgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :- à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé) http://www.lsti-certification.fr/- à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdfAttention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".Les formats de signature acceptés sont xades, cades, pades. Le format PADES est toutefois à privilégier.Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.comet accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autres supports matériels) n'est pas autorisée, sauf support de sauvegarde.En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde à l'appui de l'offre électronique, dans les conditions mentionnées à l'article R.2132-11 du Code de la Commande Publique, celle-ci ne sera pris en compte qu'en cas d'impossibilité de consulter l'offre électronique.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les documents transmis seront au format PDF. Tout document appelant une signature de l'entreprise (acte d'engagement, déclarations sur l'honneur...) devra être signé électroniquement. La signature électronique d'un dossier (zip ou autre) ne vaut pas signature des documents le composant.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Source: OJS 2022/S 055-139707 (2022-03-14)