travaux et fournitures nécessaires aux installations de production photovoltaïque dans le cadre de la construction d'une recyclerie à Saint Ouen Sur Iton (61)

Territoire d'énergie Orne

les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et organes accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations, les essais préalables à la réception et l'entretien pendant la période de garantie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ?

• Territoire d'énergie Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
• Travaux de construction

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Marché de travaux-2022-4-PV-toiture-recyclerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Orne
Adresse postale: 6 Rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Contact
Adresse Internet: http://www.te61.fr 🌏
Courrier électronique: marches@te61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-139707
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Les candidats transmettront, par voie électronique, leurs plis sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs), de niveaux **Et** RGS sont autorisés. Les soumissionnaires devront s'assurer que le format de signature utilisé est accepté par le profil acheteur https://www.e-marchespublics.com. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ourgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :- à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé) http://www.lsti-certification.fr/- à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdfAttention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".Les formats de signature acceptés sont xades, cades, pades. Le format PADES est toutefois à privilégier.Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.comet accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autres supports matériels) n'est pas autorisée, sauf support de sauvegarde.En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde à l'appui de l'offre électronique, dans les conditions mentionnées à l'article R.2132-11 du Code de la Commande Publique, celle-ci ne sera pris en compte qu'en cas d'impossibilité de consulter l'offre électronique.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les documents transmis seront au format PDF. Tout document appelant une signature de l'entreprise (acte d'engagement, déclarations sur l'honneur...) devra être signé électroniquement. La signature électronique d'un dossier (zip ou autre) ne vaut pas signature des documents le composant.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Brève description:

travaux et fournitures nécessaires aux installations de production photovoltaïque dans le cadre de la construction d'une recyclerie à Saint Ouen Sur Iton (61)

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Ouen sur Iton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

1. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.3. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.6. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: territoire d'energie Orne, 6 rue de Gâtel, 61250 VALFRAMBERT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25610292200042
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 6 rue de Gâtel
Point de contact: accueil@te61.fr
Courrier électronique: accueil@te61.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.ta-caen-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-139707 (2022-03-14)

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