travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement- ensemble des Communes de Carcassonne Agglo

Carcassonne Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22C0001
Brève description:

travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement- ensemble des Communes de Carcassonne Agglo

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105657 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-554786
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 7 000 000.00euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chacune des périodes de reconductions éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel est de 7 000 000.00euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chacune des périodes de reconductions éventuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les dispositions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: carcassonne Agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60(voir RC)
Prix (pondération): 40(voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.

Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

de plus, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 196-554786 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028686
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-554786
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 7 000 000,00 euros (H.T.). Les Montants seront identiques pour chacune des périodes de reconductions éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement-

ensemble des Communes de Carcassonne Agglo

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel est de 7 000 000,00 euros (H.T.). Les

Montants seront identiques pour chacune des périodes de reconductions éventuelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: aude tp
Adresse postale: 4 rue des fleurs
Commune postale: Bram
Code postal: 11500
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Nom: colas france
Adresse postale: route de foix
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Nom: echo tp
Adresse postale: 19 chemin des chasseurs
Commune postale: Berriac
Code postal: 11000
Nom: giesper travaux publics
Adresse postale: 24 avenue georges pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Nom: sade c.g.t.h
Adresse postale: route de montreal,bp 1018
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11850
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 011-028686 (2023-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)