Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement- ensemble des Communes de Carcassonne Agglo
22C0001”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement- ensemble des Communes de Carcassonne Agglo”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement- ensemble des Communes de Carcassonne Agglo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60(voir RC)
Prix (pondération): 40(voir RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 7 000 000.00euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chacune des périodes de reconductions éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les dispositions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne Agglo
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une...”
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.
de plus, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-554786 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement-
ensemble des Communes de Carcassonne Agglo” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 7 000 000,00 euros (H.T.). Les
Montants seront identiques pour chacune des périodes de reconductions éventuelles”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-554786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22105
Titre:
“travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement- ensemble des Communes de Carcassonne Agglo”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aude tp
Adresse postale: 4 rue des fleurs
Commune postale: Bram
Code postal: 11500
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Nom: colas france
Adresse postale: route de foix
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Nom: echo tp
Adresse postale: 19 chemin des chasseurs
Commune postale: Berriac
Code postal: 11000
Nom: giesper travaux publics
Adresse postale: 24 avenue georges pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Nom: sade c.g.t.h
Adresse postale: route de montreal,bp 1018
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 011-028686 (2023-01-11)