travaux divers sur les bâtiments communaux de saint-joseph - 2022

Commune de Saint-Joseph

le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et concerne l'ensemble des corps d'état (lots) définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alu engineering sas
• CMR
• Dalleau EPB
• Entreprise Goindinpony
• eurl sam peinture
• maitre carre sud
• menuiserie Alu BIGOT
• SARL Hoareau Frères
• Sarl Mascareignes BTP
• sarl otan oy
• Sarl Terre du sud Construction
• sas attraction
• sas espace soleil
• societe de maintenance du tertiere et D'Industrie (Smti)
• société Electricité Baptiste Service (Sebs)
• stso societe de travaux et de second oeuvre
• Tegis

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 22AO021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Bâches imperméables, auvents et stores 📦
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240, rue Raphaël BABET - bP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-462762
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
la séance se tient à huis clos

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros-OEUvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel est de 500 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Intitulé du lot: charpente - couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 500 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie - faux plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie bois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrelage - faïences
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: revêtement de sol souple - parquets
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: Le montant maximum annuel pour ce lot est de 500 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: métallerie
Numéro du lot: 12
Brève description: Le montant maximum annuel pour ce lot est de 150 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâches
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: gaz
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Situation juridique - références requises :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

b) Capacité économique et financière (*) :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

c) Capacité technique (*) :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et/ou professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la ville de Saint-Joseph
Informations complémentaires: la séance se tient à huis clos
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 164-462762 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 23 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386355
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-462762
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et

suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,

laccord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve dun nombre suffisant de

candidatures et doffres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces

opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues

à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en

vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.).

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,

exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et

l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de

candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces

vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 500

000 euros (H.T.).

Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit

: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Brève description:

vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de…

… 1 000

… 100

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés

subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit

: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des

marchés

Brève description:

vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300

à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en

Description des options:

subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

description des options : Description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Brève description:

vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de…

… 500

… 150

laccord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: maitre carre sud
Adresse postale: 46 Chemin Ligne des Bambous - local no8
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sarl terre du sud construction
Adresse postale: 5 bis rue de L'Église
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Nom: cmr
Adresse postale: 25c avenue de toulouse za bel air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Nom: dalleau epb
Adresse postale: 510 route de l'entre Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: sarl hoareau freres
Adresse postale: 130 C, rue Petite Plaine
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Nom: sas attraction
Adresse postale: 2254 chemin grand canal rdm les bas
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sarl mascareignes btp
Adresse postale: 25 rue bassins Massoute
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Nom: sarl otan oy
Adresse postale: 1 rue de la Tourbe
Commune postale: Saint-Suzanne
Code postal: 97441
Nom: société Electricité Baptiste Service (Sebs)
Adresse postale: 83 Avenue Luc Donat Lot 3 et 4 Immeuble Luc Donat
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: tegis
Adresse postale: 7 chemin d'eau
Nom: societe de maintenance du tertiere et D'Industrie (Smti)
Adresse postale: 46 a chemin des bibassiers
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Nom: sas espace soleil
Adresse postale: 22 rue pierre brossolette
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Nom: entreprise goindinpony
Adresse postale: 8 rue parmentier
Nom: menuiserie Alu BIGOT
Adresse postale: 10 Chemin des Chevaux
Code postal: 97418
Nom: alu engineering sas
Adresse postale: 387 chemin Ravine Creuse
Nom: stso societe de travaux et de second oeuvre
Adresse postale: 1 impasse Rodrigues
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Nom: eurl sam peinture
Adresse postale: 345 Rue Rocade Sud
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
10
6
7
4
5
2
Source: OJS 2023/S 122-386355 (2023-06-23)

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