le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et concerne l'ensemble des corps d'état (lots) définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux divers sur les bâtiments communaux de saint-joseph - 2022
22AO021
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et...”
Brève description
le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et concerne l'ensemble des corps d'état (lots) définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-OEUvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel est de 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini...”
Description des options
description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit
Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement de sol souple - parquets
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 150 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâches
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables, auvents et stores📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Capacité économique et financière (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Capacité économique et financière (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Capacité technique (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Capacité technique (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et/ou professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la ville de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance se tient à huis clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 et...”
procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 164-462762 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et...”
Brève description
le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et concerne l'ensemble des corps d'état (lots) définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
laccord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve dun nombre suffisant de
candidatures et doffres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 500
000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini...”
Description des options
description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000
000 euros (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des
marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300
000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000
000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus
Description des options:
“description des options : Description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel...”
Description des options
description des options : Description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
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Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 500
000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 150
000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
laccord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-462762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros-Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maitre carre sud
Adresse postale: 46 Chemin Ligne des Bambous - local no8
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl terre du sud construction
Adresse postale: 5 bis rue de L'Église
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: " Charpente - couverture "
Nom et adresse du contractant
Nom: cmr
Adresse postale: 25c avenue de toulouse za bel air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Titre: charpente - couverture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dalleau epb
Adresse postale: 510 route de l'entre Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl hoareau freres
Adresse postale: 130 C, rue Petite Plaine
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas attraction
Adresse postale: 2254 chemin grand canal rdm les bas
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plâtrerie - faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mascareignes btp
Adresse postale: 25 rue bassins Massoute
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl otan oy
Adresse postale: 1 rue de la Tourbe
Commune postale: Saint-Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: société Electricité Baptiste Service (Sebs)
Adresse postale: 83 Avenue Luc Donat Lot 3 et 4 Immeuble Luc Donat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣4️⃣
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: tegis
Adresse postale: 7 chemin d'eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe de maintenance du tertiere et D'Industrie (Smti)
Adresse postale: 46 a chemin des bibassiers
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas espace soleil
Adresse postale: 22 rue pierre brossolette
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiserie bois
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise goindinpony
Adresse postale: 8 rue parmentier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: menuiserie aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie Alu BIGOT
Adresse postale: 10 Chemin des Chevaux
Code postal: 97418
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alu engineering sas
Adresse postale: 387 chemin Ravine Creuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: carrelage - faïences
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: revêtement de sol souple - parquets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: stso societe de travaux et de second oeuvre
Adresse postale: 1 impasse Rodrigues
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurl sam peinture
Adresse postale: 345 Rue Rocade Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: bâches
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: gaz
Source: OJS 2023/S 122-386355 (2023-06-23)