travaux divers de maconnerie sur les ouvrages du patrimoine bati de haropa port | le havre

Brève description

la présente consultation concerne la réalisation de divers travaux de maçonnerie dans le cadre d'opérations de petites et moyennes envergures, de type entretien, réhabilitation ou travaux neufs. Ces interventions seront à réaliser sur l'ensemble des bâtiments du domaine portuaire de haropa port - le Havre, du Havre à Tancarville et Antifer

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 400 000 euro(s) Ht/An.L'Adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue.L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du CCP le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, en cas de groupement conjoint, haropa port | le havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'ae le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Lesvisites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 18 au 29 juillet 2022 inclus, de 8h30 à 17h00 et donneront lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé et daté par le représentant de haropa port | le Havre et par le candidat.Il est précisé que les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et et seront financées totalement par lui.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées.Les comptes seront réglés après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées.Pour les prestations d'un montant supérieur à 20 000,00 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à un (1) mois, les comptes seront réglés par versement d'acomptes mensuels, au prorata de la part des prestations réalisées et calculés sur la base de situations mensuelles proposées par l'entrepreneur et acceptées par haropa port | Le Havre.Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au C.C.A.P.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente jours à réception de la facture.La signature électronique n'est pas exigée

Brève description

la présente consultation concerne la réalisation de divers travaux de maçonnerie dans le cadre d'opérations de petites et moyennes envergures, de type entretien, réhabilitation ou travaux neufs.ces interventions seront à réaliser sur l'ensemble des bâtiments du domaine portuaire de haropa port - le Havre, du Havre à Tancarville et Antifer

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit annuellement dans les conditions fixées à l'article 4.1.1 du C.C.A.P. Pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.Un extrait Kbis,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.En application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la Commande Publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 49.4 du C.C.A.G. - Travaux

Informations sur les délais d'introduction des recours

- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution