Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux divers de Génie Civil sur le patrimoine des Transports
22TR13
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description: travaux divers de Génie Civil sur le patrimoine des Transports
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: travaux divers de Génie Civil sur le patrimoine des Transports
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum quadriennal de 400 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum quadriennal de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'Année 2020 sera exclue de cette déclaration
“la moyenne sur les 3 dernières années du chiffre d'affaires global du candidat doit au moins être égale à 350 000 euro (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux de même nature, exécutés au cours des 5 dernières années;-déclaration des effectifs moyens annuels ainsi que le personnel encadrant lors...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux de même nature, exécutés au cours des 5 dernières années;-déclaration des effectifs moyens annuels ainsi que le personnel encadrant lors des trois dernières années;-aptitude à exercer les activités professionnelles : Habilitation Ss4
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- cette liste doit comporter au moins un marché similaire pour un montant minimal de 400 000 euro ht ;- le minimum exigé est une équipe de 7 personnes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- cette liste doit comporter au moins un marché similaire pour un montant minimal de 400 000 euro ht ;- le minimum exigé est une équipe de 7 personnes composée de : 6 opérateurs et 1 encadrant ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure. Limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2.6 du règlement de la consultation. La sous-traitance est limitée conformément à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Transport
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-499770 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-10-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 177-499770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaire
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une...”
Texte
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2.6 du règlement de la consultation.La sous-traitance est limitée conformément à l'article 2.7 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une...”
Texte
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site est obligatoire. Il est précisé que deux dates de visite sont prévues : le 05/10/2022 de 00h30 à 4h30 et le 07/10/2022 de 00h30 à 04h30. Elles sont organisées selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2.6 du règlement de la consultation.La sous-traitance est limitée conformément à l'article 2.7 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
“le Règlement de la consultation a été modifié en son article "2.8 : visite de site"”
Source: OJS 2022/S 194-546278 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date et l'heure limites de remise des offres est modifiée et reportée au 07/11/2022 à 12 heures”
Source: OJS 2022/S 202-573893 (2022-10-14)