Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers d'entretien, de rénovation, et de construction des bâtiments et équipements communaux de la ville d'ajaccio et compte de tiers
Av22-15”
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux Ville d'ajaccio 20000
Description du marché: menuiseries Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum: 400 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture, charpente, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: couverture, charpente, zinguerie
Informations complémentaires: montant maximum: 900 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et services
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: peinture et services
Informations complémentaires: montant maximum: 300 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie, Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: métallerie, Serrurerie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sol et murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol rigides📦
Description du marché: revêtements de sol et murs
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: menuiseries aluminium
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores, Rideaux, Volets
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Description du marché: stores, Rideaux, Volets
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: électricité
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages de répartition
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: ouvrages de répartition
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années, ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années, ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Critères:1-prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué*50.0 %2-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique50.0 %2.1-Méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène avec comme sous-critère:-mode opératoire des interventions 15%.-présence d'un secrétariat ou suivi administratif pour répondre aux sollicitations 5%.-mesures prévues pour la sécurité, l'hygiène 5%.25.0 %2.2-Moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier :-Moyens humains, nombre et qualification 10%-moyens techniques 10%20.0 %2.3-Mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5.0 %* Méthode de notation dite " du chantier masqué " : les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantier masqué " comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le dqe " chantier masqué " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs dqe " chantiers masqués " préparés en amont.La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 046-118430 (2022-03-02)
Informations complémentaires (2022-04-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 046-118430
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/04/2022 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 068-179132 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers d'entretien, de rénovation, et de construction des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers
Reference number: AV22-15
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Type de contrat: works
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Peinture et services” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Métallerie, Serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Etanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Description du marché:
“Électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Description du marché:
“Ouvrages de répartition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2022v096
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Titre: Peinture et services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tna
Numéro d'enregistrement national: 1070567-1-4-1
Adresse postale: lot pernicaggio
Code postal: 20167
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tna@orange.fr📧
Téléphone: 0495220648📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ats
Numéro d'enregistrement national: 1070567-1-5-1
Adresse postale: Bp 905
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Courrier électronique: a.t.s.2a@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0495252400📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce etancheite
Numéro d'enregistrement national: 1070567-1-9-1
Adresse postale: 29 traverse du moulin
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: scemarchepublic@gmail.com📧
Téléphone: 0498032072📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scae
Numéro d'enregistrement national: 1070567-1-10-1
Adresse postale: Pa De Purettone lot N°1
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: commercial@scae-elec.fr📧
Téléphone: 0495210426📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1070567-1-11-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 52016
Région: Haute-Corse🏙️
Téléphone: 0495525304📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Lot 5 notifié le : 04/08/2022 (accord-cadre sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht par période. 1 an reconductible 3 fois).
Lot 6 notifié le :...”
Lot 5 notifié le : 04/08/2022 (accord-cadre sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht par période. 1 an reconductible 3 fois).
Lot 6 notifié le : 02/08/2022 (accord-cadre sans minimum et avec maximum de 900 000 euro(s) Ht par période. 1 an reconductible 3 fois).
Lot 10 notifié le : 09/09/2022 (Iec) et le 06/09/2022 (Sce) (accord-cadre sans minimum et avec maximum de 900 000 euro(s) Ht par période. 1 an reconductible 3 fois).
Lot 11 notifié le : 02/08/2022 (accord-cadre sans minimum et avec maximum de 900 000 euro(s) Ht par période. 1 an reconductible 3 fois).
Lot 12 notifié le : 03/08/2022 (Firroloni) et le 02/08/2022 (Tna) (accord-cadre sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) Ht par période. 1 an reconductible 3 fois).
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
"Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 7914EEA6-9F53-41D8-748B517316DA54F8
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 7914EE93-C66B-4A21-04B831D36453D6C6
Adresse postale: Villa Montépiano
Région: Haute-Corse🏙️
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 7914EEB5-DDE4-69AB-6F7552C8F6139DC3
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 101-339660 (2025-05-26)