Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie, réseaux divers, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e
2201137”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“travaux de voirie, réseaux divers, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“travaux de voirie, réseaux divers, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires, pour partie à quantités définies et pour partie à bons de commande. Les montants pour la partie à prix unitaires à...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires, pour partie à quantités définies et pour partie à bons de commande. Les montants pour la partie à prix unitaires à bons de commande sont de 400 000 euros HT au minimum et de 1 500 000 euros HT au maximum pour la durée de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété ; Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des références de travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des références de travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Ou partie iv c 1a) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“terrassements : FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou équivalent ; FNTP 2341 : Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
terrassements : FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou équivalent ; FNTP 2341 : Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports), ou équivalent.Chaussées urbaines : FNTP 3422 : Revêtements en matériaux enrobés spéciaux, ou équivalent ; FNTP 345 : Revêtement en pavés et dalles, ou équivalent ; FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux, ou équivalent.Assainissement : FNTP 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de DN inférieure ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs, ou équivalent ; FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé Profondeur de tranchée inférieure ou égal à 3,50m hors nappe phréatique, ou équivalent.Slt, éclairage public : Qualifelec travaux neufs : Tn4 mention RT ou équivalent ; Qualifelec Courant Faible : Cf3 mention FO et MA, ou équivalent ; Qualifelec maintenance : Me3 mention RT minimum, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
“la durée du marché de 24 mois indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. La durée du marché court de sa date de notification au titulaire...”
la durée du marché de 24 mois indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. La durée du marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : L'Acceptation du décompte général et définitif ; La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les travaux, objet du présent marché, commenceront à titre indicatif en janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 153-436198 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 153-436198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 179-503270 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 935 704 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 2 - Sous-critère no1 : Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 2 - Sous-critère no2 : Pertinence de la méthodologie de préparation et d'exécution des travaux”
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Sous-critère no3 : Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Pertinence du planning des prestations
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 4 : Pertinence de la démarche sécurité, qualité et développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T09784
Titre:
“travaux de voirie, réseaux divers, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terideal (Mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: razel bec
Adresse postale: le Christ de Saclay - 3 rue René Razel
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Nom: centralpose
Adresse postale: 12 bis rue Jean Nicot
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: terideal segex energies
Le contractant est une PME ✅
Nom: eiffage route ile de France/Centre OUEST
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 935 704 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux et maintenance (SLT, fibre optique, ,,,)
“le contrat résultant de la présente consultation, est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
le contrat résultant de la présente consultation, est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 015-038064 (2023-01-17)