travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la ville

Ville de Noisy-le-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route IDF/centre ouest
• VTMTP

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2022_029
Brève description: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Code postal: 93161
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-noisylegrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145925322 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819169&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819169&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-592973
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 1 500 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats peuvent soumettre des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même candidat est de 1 lot. Si un candidat remporte les deux lots, il se verra attribuer le lot 2. Le 2e dans le classement du lot 1 se verra attribuer ce dernier

Intitulé du lot: travaux d'entretien des voiries communales
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'entretien des voiries communales
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années

Informations complémentaires:

le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 1 500 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: travaux de réalisation des travaux neuf de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de réalisation des travaux neuf de voirie
Informations complémentaires:

le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 4 500 000,00 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes :1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation ;6) conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;La liste, par tout moyen, des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques conformément à la nomenclature des travaux publics (Fntp) : GROUPE 1 - oUVRAGES D'Art, OUVRAGES Industriels11 - ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) 1141 - ouvrages en maçonnerie GROUPE 2 - préparation des sites, fondations, terrassements 23 - ouvrages en terre, terrassements 232 - travaux de terrassement courants 2321 - en milieu urbain GROUPE 3 - voiries, routes, pistes D'Aeroport 31 - trafic très important TMJA > 750 pt/j 3121 - revêtements en matériaux enrobés classiques 34 - chaussés urbaines 341 - assises de chaussées urbaines 342- revêtement en matériaux enrobés 3421 - enrobés classiques, chaussées urbaines ou équivalent 3422 - revêtements en matériaux enrobés spéciaux 343 - revêtements en béton coulé en place 3432 - béton sans circulation motorisée 344 - asphalte coulée 345 - pavés et dalles 3451 - pavés, dalles en pierre naturelle 37 - équipements de la route 3712 - marquage routier par moyen mécaniques GROUPE 5 - eau, assainissement, autres fluides 51 - construction en tranchées et réseau d'eau, d'assainissement 5142 - réseaux gravitaires en milieu urbain GROUPE 7 - travaux spéciaux 76 - autres travaux spécialisés 7641 - localisation d'ouvrage par protection avec fouilles CERTIFICATIONS Certification R472 d'aptitude à travailler en espace confiné (Catec) Certification Iso 14001 - management environnemental.Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819169&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant de l'année 2026

les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Rc.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique demarché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, peut êtreremis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques de la Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de Ville BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service-juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2022/S 209-592973 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211269
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-592973
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre 2022_029_01 est conclu à compter du 31/03/2023 pour une durée d'un an.L'accord-cadre 2022_029_02 est conclu à compter du 22/02/2023 pour une durée d'un an.Ils pourront être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que leur durée totale excède 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.Les prix sont unitaires, fermes et révisables semestriellement

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 02

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: vtmtp
Adresse postale: 13 Avenue Descartes
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://vtmtp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: eiffage route idf/centre ouest
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www;eiffage.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2023/S 070-211269 (2023-04-04)

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