Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la ville
2022_029
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la ville
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent soumettre des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même candidat est de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent soumettre des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même candidat est de 1 lot. Si un candidat remporte les deux lots, il se verra attribuer le lot 2. Le 2e dans le classement du lot 1 se verra attribuer ce dernier
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des voiries communales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: travaux d'entretien des voiries communales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années”
Informations complémentaires:
“le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 1 500 000,00 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réalisation des travaux neuf de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de réalisation des travaux neuf de voirie
Informations complémentaires:
“le présent marché est régi par les règles des accords-cadres mono-attributaires exécutés à bons de commandes : Montant maximum annuel HT 4 500 000,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le Code de la commande publique. Seront notamment exigées les pièces suivantes :1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent ;4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation ;6) conformément à l'article R. 2143-3 I° du Code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;La liste, par tout moyen, des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques conformément à la nomenclature des travaux publics (Fntp) : GROUPE 1 - oUVRAGES D'Art, OUVRAGES Industriels11 - ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) 1141 - ouvrages en maçonnerie GROUPE 2 - préparation des sites, fondations, terrassements 23 - ouvrages en terre, terrassements 232 - travaux de terrassement courants 2321 - en milieu urbain GROUPE 3 - voiries, routes, pistes D'Aeroport 31 - trafic très important TMJA > 750 pt/j 3121 - revêtements en matériaux enrobés classiques 34 - chaussés urbaines 341 - assises de chaussées urbaines 342- revêtement en matériaux enrobés 3421 - enrobés classiques, chaussées urbaines ou équivalent 3422 - revêtements en matériaux enrobés spéciaux 343 - revêtements en béton coulé en place 3432 - béton sans circulation motorisée 344 - asphalte coulée 345 - pavés et dalles 3451 - pavés, dalles en pierre naturelle 37 - équipements de la route 3712 - marquage routier par moyen mécaniques GROUPE 5 - eau, assainissement, autres fluides 51 - construction en tranchées et réseau d'eau, d'assainissement 5142 - réseaux gravitaires en milieu urbain GROUPE 7 - travaux spéciaux 76 - autres travaux spécialisés 7641 - localisation d'ouvrage par protection avec fouilles CERTIFICATIONS Certification R472 d'aptitude à travailler en espace confiné (Catec) Certification Iso 14001 - management environnemental.Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2026
Informations complémentaires
“les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Rc.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce...”
les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Rc.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique demarché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, peut êtreremis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques de la Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de Ville BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service-juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2022/S 209-592973 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-592973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_029
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux d'entretien des voiries communales
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: vtmtp
Adresse postale: 13 Avenue Descartes
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://vtmtp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux de réalisation des travaux neufs de voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route idf/centre ouest
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www;eiffage.com 🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“l'Accord-Cadre 2022_029_01 est conclu à compter du 31/03/2023 pour une durée d'un an.L'accord-cadre 2022_029_02 est conclu à compter du 22/02/2023 pour une...”
l'Accord-Cadre 2022_029_01 est conclu à compter du 31/03/2023 pour une durée d'un an.L'accord-cadre 2022_029_02 est conclu à compter du 22/02/2023 pour une durée d'un an.Ils pourront être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que leur durée totale excède 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.Les prix sont unitaires, fermes et révisables semestriellement
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Source: OJS 2023/S 070-211269 (2023-04-04)