travaux de voirie et réseaux divers - lot 1 travaux d'aménagement et prestations annexes

Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Cnes du Pays Mornantais
Numéro d'enregistrement national: 24690074000035
Adresse postale: le Clos Fournereau Route de St Laurent D'Agny
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique de la COPAMO Contact : Céline POREAUX
Téléphone: +33 478449857 📞
Courrier électronique: c.poreaux@copamo.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.cc-paysmornantais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beauvallon
Numéro d'enregistrement national: 20007741000013
Adresse postale: 54, rue centrale - clos Souchon
Commune postale: Beauvallon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69700
Courrier électronique: dgs@beauvallon69.fr 📧
URL: https://www.beauvallon69.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: commune de Chabanière
Numéro d'enregistrement national: 20006585200010
Adresse postale: parc Communal le Peu
Commune postale: Chabanière

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dgs@chabaniere.fr 📧
URL: https://www.chabaniere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chaussan
Numéro d'enregistrement national: 21690051400011
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Chaussan

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@chaussan.fr 📧
URL: https://chaussan.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mornant
Numéro d'enregistrement national: 21690141300015
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Mornant

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dgs@ville-mornant.fr 📧
URL: https://www.ville-mornant.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''orliénas
Numéro d'enregistrement national: 21690148800017
Adresse postale: place François Blanc
Commune postale: Orlienas

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69530
Courrier électronique: dgs@orlienas.fr 📧
URL: https://www.orlienas.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Riverie
Numéro d'enregistrement national: 21690166000011
Adresse postale: 40, impasse du château
Commune postale: Riverie

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.riverie@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairie-riverie.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Rontalon
Numéro d'enregistrement national: 21690170200011
Adresse postale: 14, place de l''église
Commune postale: Rontalon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69510
Courrier électronique: contact@rontalon.fr 📧
URL: https://www.cc-paysmornantais.fr/commune-de-rontalon.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint André la Côte
Numéro d'enregistrement national: 21690180100011
Commune postale: Saint-André-la-Côte

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saintandrelacote.fr 📧
URL: https://www.communes.com/ville-saint-andre-la-cote 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Laurent d''agny
Numéro d'enregistrement national: 21690219700013
Adresse postale: 28, route de Saint Laurent d''agny
Commune postale: Saint-Laurent D''Agny

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@stlaurentdagny.fr 📧
URL: https://www.saint-laurent-dagny.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Soucieu-En-Jarrest
Numéro d'enregistrement national: 21690176900010
Adresse postale: place de la Flette
Commune postale: Soucieu-en-Jarrest

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dgs@soucieu-en-jarrest.fr 📧
URL: http://soucieu-en-jarrest.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Taluyers
Numéro d'enregistrement national: 21690241100018
Adresse postale: 160, rue de la Mairie
Commune postale: Taluyers

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@taluyers.com 📧
URL: https://mairie-taluyers.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_goskYTYL-G 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_goskYTYL-G 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie et réseaux divers - lot 1 travaux d'aménagement et prestations annexes 2022-11-L01”
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Brève description:
“travaux de voirie et réseaux divers - lot 1 travaux d'aménagement et prestations annexes. Groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : COPAMO : cf...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: cf article 3 du règlement de consultation (Rc)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie traitement des commandes, équipe mobilisée, moyens humains et matériels affectés à chaque chantiers, suivi administratif des travaux”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire pour l'exécution des prestations par nature de travaux qui détaillera les différentes étapes et conditions de réalisation”
Critère de qualité (nom):
“Liste des produits utilisés en indiquant la provenance, les caractéristiques des fournitures et matériaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Note sur les mesures pour la sécurité et l'hygiène notamment : -Modalités de maintien en bon état des voies, -moyens de balisage et de signalisation,prise...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Note explicitant les dispositions prévues par le candidat en matière de développement durable sous ses différents aspects, social, écologique (gestion des...”    Afficher plus
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant maximum de 12 000 000 euros HT sur 4 ans pour tous les pouvoirs adjudicateurs”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réparation ponctuelle des revêtements de chaussée relancé ultérieurement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Description du marché:
“cf : article 3 du Rc.Le lot relatif à la réparation ponctuelle des revêtements de chaussées fera l'objet d'une publicité ultérieure”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: cf art 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): copamo

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026 pour le lot 1, objet du présent avis
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“art4 du RC : définition des prestations - art 7 du RC : montants maximums HT par collectivité membre du groupement sur 4 ans à compter de la date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-554668 (2022-10-06)