la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d'opérations d'aménagement et de travaux neufs. L'Accord-Cadre comprend l'ensemble du patrimoine situé dans le domaine public et les espaces appartenant à des parcelles ou des équipements gérés par la commune (parkings, cours d'écoles, de centres de loisirs et de crèches, voies et chemins d'accès à des équipements, terrains d?évolution sportifs, parcs, squares et jardins, cimetières, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie et de réseaux divers dans le cadre D'Opérations D'Aménagement et de travaux neufs de la ville de montreuil
TX22-004”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d'opérations d'aménagement et de travaux neufs....”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d'opérations d'aménagement et de travaux neufs. L'Accord-Cadre comprend l'ensemble du patrimoine situé dans le domaine public et les espaces appartenant à des parcelles ou des équipements gérés par la commune (parkings, cours d'écoles, de centres de loisirs et de crèches, voies et chemins d'accès à des équipements, terrains d?évolution sportifs, parcs, squares et jardins, cimetières, etc.)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre multi-attributaires est mixte, il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre multi-attributaires est mixte, il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-10 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément aux...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
12:30 📅
“les prix sont des prix unitaires de bordereau des prix et sont établis conformément à l'article 9 du CCAG Travaux pour les prestations réalisées par bon de...”
les prix sont des prix unitaires de bordereau des prix et sont établis conformément à l'article 9 du CCAG Travaux pour les prestations réalisées par bon de commande et pourront être forfaitisés dans le cadre des prestations réalisées par marché subséquent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, par la voie ; - d'Un référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, par la voie ; - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ; - d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreul
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-381889 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-381889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 142-405386 (2022-07-21)