travaux de voirie communautaire

CA Vienne Condrieu

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Uniquement pour le lot no5, la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 22vca01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037039
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: nord Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: nord Ouest
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: nord Est
Numéro du lot: 02
Brève description: nord Est
Intitulé du lot: sud Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: sud Ouest
Intitulé du lot: sud Est
Numéro du lot: 04
Brève description: sud Est
Intitulé du lot: vienne
Numéro du lot: 05
Brève description: vienne
Informations complémentaires:

montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).-certificats de qualifications professionnelles :Les classifications Fntp suivantes sont demandées :- 33 Autres trafics Tc < 4 :331 Assises de chaussées.332 Revêtements en matériaux enrobés.3321 Enrobés classiques334 Enduits superficiels335 Enrobés coulés à froid- 34 Chaussées urbaines342 Revêtements en matériaux enrobés3421 Enrobés classiques3433 Bétons décoratifs346 Pose de bordures et caniveaux.347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.- 36 Travaux particuliers362 Retraitements de couches de surface.3622 Fraisage, rabotage.364 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface.365 Traitement des joints et fissures.- Les classifications Qualifelec suivantes sont demandées : Tn2Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En cas d'absence de certificat Fntp ou Qualifélec, l'entreprise doit produire un tableau de synthèse des références présentées et permettant de justifier de l'équivalence au certificat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à la notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires.les prix sont révisables semestriellement.une retenue de garantie est prévue au contrat qui peut être remplacée par une garantie à première demande.avance accordée dans les conditions prévues au contrat.délai global de paiement des prestations:30 jours.modalités de financement des prestations:ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne (pour le lot 5).Conditions d'exécution à caractère social:le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi.l'entreprise titulaire du marché devra respecter un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne issue des publics prioritaires:lot 1:300 heures d'insertion par an;lot 2:300 heures d'insertion par an;lot 3:300 heures d'insertion par an;lot 4:300 heures d'insertion par an;lot 5:300 heures d'insertion par an.c'est une condition de conformité de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 016-037039 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-306743
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-037039
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: roger Martin Rhone Alpes
Adresse postale: 254 Chemin Des Platieres
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: colas Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 47 Rue Des Collieres
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Nom: buffin
Adresse postale: rd 386
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Nom: guintoli
Adresse postale: 29/31 Rue Des Taches
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 109-306743 (2022-06-03)

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