l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Uniquement pour le lot no5, la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie communautaire
22vca01
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Uniquement pour le lot no5, la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: nord Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: nord Est
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: sud Ouest
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: sud Est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: vienne
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).-certificats de qualifications professionnelles :Les classifications Fntp suivantes sont demandées :- 33 Autres trafics Tc < 4 :331 Assises de chaussées.332 Revêtements en matériaux enrobés.3321 Enrobés classiques334 Enduits superficiels335 Enrobés coulés à froid- 34 Chaussées urbaines342 Revêtements en matériaux enrobés3421 Enrobés classiques3433 Bétons décoratifs346 Pose de bordures et caniveaux.347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.- 36 Travaux particuliers362 Retraitements de couches de surface.3622 Fraisage, rabotage.364 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface.365 Traitement des joints et fissures.- Les classifications Qualifelec suivantes sont demandées : Tn2Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En cas d'absence de certificat Fntp ou Qualifélec, l'entreprise doit produire un tableau de synthèse des références présentées et permettant de justifier de l'équivalence au certificat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à la notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires.les prix sont révisables semestriellement.une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à la notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires.les prix sont révisables semestriellement.une retenue de garantie est prévue au contrat qui peut être remplacée par une garantie à première demande.avance accordée dans les conditions prévues au contrat.délai global de paiement des prestations:30 jours.modalités de financement des prestations:ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne (pour le lot 5).Conditions d'exécution à caractère social:le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi.l'entreprise titulaire du marché devra respecter un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne issue des publics prioritaires:lot 1:300 heures d'insertion par an;lot 2:300 heures d'insertion par an;lot 3:300 heures d'insertion par an;lot 4:300 heures d'insertion par an;lot 5:300 heures d'insertion par an.c'est une condition de conformité de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 016-037039 (2022-01-19)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-037039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22032
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: roger Martin Rhone Alpes
Adresse postale: 254 Chemin Des Platieres
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m22033
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nord Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 47 Rue Des Collieres
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m22034
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: buffin
Adresse postale: rd 386
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022m22035
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: sud Est
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 29/31 Rue Des Taches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022m22036
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 109-306743 (2022-06-03)