Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Avis de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis, PFA PARIS LILLE 174, Boulevard de la République 59110 LA MADELEINE Mr DUBOIS CHRISTOPHE”
Téléphone: +33 328532833📞
Courrier électronique: christophe-l.dubois@enedis.fr📧
Fax: +33 328532754 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de Terrassements Ponctuels pour ENEDIS 2023-2029 - Direction Régionale Nord Pas de Calais”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 037 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot DUNKERQUE HAZEBROUCK
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Pour la zone géographique DUNKERQUE HAZEBROUCK.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 512 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot DUNKERQUE HAZEBROUCK constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DUNKERQUE HAZEBROUCK.
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot DUNKERQUE HAZEBROUCK constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DUNKERQUE HAZEBROUCK.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 005 000 EUR et 2 512 500 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CALAIS SAINT-OMER
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Pour la zone géographique CALAIS SAINT-OMER.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot CALAIS SAINT-OMER constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot CALAIS SAINT-OMER.
Le montant du lot...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot CALAIS SAINT-OMER constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot CALAIS SAINT-OMER.
Le montant du lot est en effet estimé entre 510 000 EUR et 1 275 000 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot BOULOGNE BERCK
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Pour la zone géographique BOULOGNE BERCK.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 462 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot BOULOGNE BERCK constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot BOULOGNE BERCK.
Le montant du lot est en...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot BOULOGNE BERCK constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot BOULOGNE BERCK.
Le montant du lot est en effet estimé entre 585 000 EUR et 1 462 500 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot HESDIN BETHUNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Pour la zone géographique HESDIN BETHUNE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot HESDIN BETHUNE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot HESDIN BETHUNE.
Le montant du lot est en...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot HESDIN BETHUNE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot HESDIN BETHUNE.
Le montant du lot est en effet estimé entre 600 000 EUR et 1 500 000 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot LENS DAINVILLE MARQUION
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Pour la zone géographique LENS DAINVILLE MARQUION .
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 625 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot LENS DAINVILLE MARQUION constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LENS DAINVILLE MARQUION .
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot LENS DAINVILLE MARQUION constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LENS DAINVILLE MARQUION .
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 050 000 EUR et 2 625 000 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot LILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Pour la zone géographique de LILLE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 950 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot LILLE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LILLE.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot LILLE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LILLE.
Le montant du lot est en effet estimé entre 6 780 000 EUR et 16 950 000 EUR HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot DOUAI
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Pour la zone géographique de DOUAI.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot DOUAI constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DOUAI.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot DOUAI constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot DOUAI.
Le montant du lot est en effet estimé entre 420 000 EUR et 1 050 000 EUR HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot HAINAUT CAMBRESIS MAUBEUGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des terrassements ponctuels (TPE) y compris les interventions urgentes sur le territoire de la Direction Régionale Nord Pas de Calais (département 59 et 62) d'ENEDIS
du 01/03/2023 au 28/02/2029.
► Les travaux portent sur le génie civil en lien avec les travaux de terrassements ponctuels électricité (TPE).
► Ils sont réalisés dans le cadre des travaux programmés ou de situations d’urgence.
Les travaux portent également sur:
► les terrassements sur des terres souillées mais non P.C.B. et l’élimination des déchets associés.
► Les analyses des enrobés pouvant contenir de l’amiante et ou des HAP, à postériori des ouvertures dans le cadre des travaux, où l’urgence de l’intervention ne nous permet pas de faire un carottage avant les ouvertures.
► L’élimination des enrobés pollués ou non aux HAP et/ou à l’amiante.
Pour la zone géographique HAINAUT CAMBRESIS MAUBEUGE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 662 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot HAINAUT CAMBRESIS MAUBEUGE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot HAINAUT CAMBRESIS...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot HAINAUT CAMBRESIS MAUBEUGE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot HAINAUT CAMBRESIS MAUBEUGE.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 065 000 EUR et 2 662 500 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 Décembre 2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lLe candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
lLe candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— Travaux de Terrassements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— Travaux de Terrassements Ponctuels — TPE
_ Compétences SS4 pour travaux sous amiante dans le bâti ou sur enrobés
ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude et de compétence dans des délais compatibles avec la date d'attribution des marchés.
Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Electricité (TPE):
L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :
- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;
- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;
- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;
- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (compétence SS4 nécessaire);
- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;
- pose de coffrets et confection de saignées
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications de tous les intervenants (liste non exhaustive):
— les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV (BF- HF) pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications de tous les intervenants (liste non exhaustive):
— les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV (BF- HF) pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1) et habilitations AIPR ;
— les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante;
— les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES);
De plus:
_ à minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat sauveteur secouriste du travail, et un opérateur a suivi la formation spécifique GRDF sur le risque gaz;
— à minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le guichet unique afin de réaliser pour le compte d'Enedis la Déclaration de projet de travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de travaux urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage;
Les candidats doivent maitriser les documents normatifs et réglementaires suivants (liste non exhaustive):
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001;
— norme C11-201;
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— règlement de voirie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5/12/2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME (par lot). Vu la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_113054 Réponse à avis de marché pour le Renouvellement des Marchés Terrassement Ponctuel Nord Pas de Calais 2023-2029 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis(depuis la page d'accueil, cliquer sur " Mes RFQ/RFx publics " pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_113054). Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.(+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com ou support_edfgroup@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-251679 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-251679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: POUR LES 8 LOTS
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est...”
Texte
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend trois options de durée de 12 mois chacune. Le marché est...”
Texte
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend trois options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-290459 (2022-05-25)