la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de terrassements, d'ouvrages d'art et de rétablissements des communications (T.O.A.R.C.) dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Rivel”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le...”
Brève description
la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Attestation d'assurances (Assurance Décennale et assurance Tous Risques Chantiers) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Les qualifications détenues qui sont définies dans le règlement de la consultation ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
16:15 📅
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval :...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignement :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-167829 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-167829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 17/05/2022
heure locale : 16:15
Nouvelle valeur
Texte: date : 25/05/2022
heure locale : 16:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 087-235003 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 17/05/2022 heure locale : 16:15
Nouvelle valeur
Texte: date : 30/05/2022 heure locale : 16:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 100-275922 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le...”
Brève description
la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
le coût global sur la durée du marché est estimé à 12 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Description
Description du marché:
“la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le...”
Description du marché
la durée du marché est de 30 mois comprenant la période de préparation qui est de 60 jours. Elle débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
le coût global sur la durée du marché est estimé à 12 500 000 euro (H.T.).
a la fin du critère de qualité se rajoute :
Sous sous-critère Bilan carbone - consommation de ressources non renouvelables - issue de l'analyse SEVE (1 %) ;
Sous sous-critère Bilan carbone des autres prestations évaluées par l'outil Bilan Carbone (2 %)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique décomposé par les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): sous-critère Méthodologie décomposé par :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous sous-critère Réalisation des différents types de travaux compte-tenu des particularités du site sur lequel seront réalisés les travaux”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Sous sous-critère Moyens mis en place pour faciliter la coordination avec les interventions des différents acteurs du chantier (SNCF, RTE, DRAC,...”
Critère de qualité (nom)
Sous sous-critère Moyens mis en place pour faciliter la coordination avec les interventions des différents acteurs du chantier (SNCF, RTE, DRAC, concessionnaires Enedis, GrDF, Fibre 31, Orange)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Planning prévisionnel dexécution
Critère de qualité (nom):
“sous-critère Organisation de léquipe / Moyens matériel et humains décomposé par :”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Présentation du groupement
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Management du groupement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Moyens humains - Pour la partie étude dexécution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Moyens humains - Mis en place pour la partie chantier - Composition de léquipe dencadrement”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Moyens humains - Mis en place pour la partie chantier - composition des équipes de compagnons”
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Organigramme de léquipe
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère Moyens Matériels
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement décomposé par les sous-critères suivants :”
Critère de qualité (nom): sous-critère Note dappréciation des enjeux environnementaux
Critère de qualité (nom): sous-critère Fourniture du SOPRE et du SOGED adaptés au projet
Critère de qualité (nom):
“sous-critère La valeur environnementale des prestations, appréciée à partir des cadres de réponse fournies au DCE (SEVE et Outil " Bilan Carbone ")...”
Critère de qualité (nom)
sous-critère La valeur environnementale des prestations, appréciée à partir des cadres de réponse fournies au DCE (SEVE et Outil " Bilan Carbone ") renseignés par le candidat, décomposé par :
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous sous-critère Complétude du dossier justificatif et note daccompagnement de la démarche du Bilan Carbone”
Critère de qualité (nom):
“Sous sous-critère Bilan carbone - émissions de gaz à effet de serre Issue de lanalyse SEVE”
Critère de qualité (nom):
“Sous sous-critère Bilan carbone - consommation dénergie - Issue de lanalyse SEVE”
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-167829
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 156-446647 (2022-08-11)