travaux de terrassement et démolition - territoires Sud et Nord-Est

Agence des espaces verts

les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels ou ayant vocation à le devenir. Les travaux consistent de manière générale en : - modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager ; - dessouchages, création de fossés ; - suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 20220923_SJL
Brève description:
les sites sur lesquels l'agence des espaces verts souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels ou ayant vocation à le devenir. Les travaux consistent de manière générale en : - modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager ; - dessouchages, création de fossés ; - suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence des Espaces Verts
Adresse postale: cité régionale de l'environnement 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822942&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589471
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
l'Accord cadre fait l'objet d'un lot unique, cependant un autre lot géographique a été notifié par l'agence en 2021 concernant le territoire Nord-Ouest.Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles et financière2. Garanties et techniquessauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
Description des options:
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,- déclaration du candidat (Dc2),- lettre de candidature (Dc1),- moyens humains,- moyens techniques,- qualifications professionnelles,- références Travaux,- titres d'études et professionnelsle candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé sur la base du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle AJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2022/S 207-589471 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049298
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-589471
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts de la région d'ile-de-france (nom d'usage : Ile-De-France Nature) - contact : Isabelle LOYSEAU - 01 83 65 38 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: tersen - etablissement PICHETA
Adresse postale: 13 Route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.tersen-env.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 018-049298 (2023-01-20)