travaux de signalisation horizontale

Département de l'Oise

la consultation a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le secteur OUEST (Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest correspondant au lot 1) et le secteur EST (Secteurs Nord Est et Sud Est et Centre correspondant au lot 2) du Département de l'oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas groupe helios - dIVISION T1
• Signature SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: CG_60_20220919W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction de la Commande Publique Centre administratif François BENARD Avenue de l'europe 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685199
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 735 000 euro ht par période, soit 2 940 000 euro ht sur la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 620 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale sur les secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest du département de l'oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description des travaux, les spécifications et les conditions de fourniture et de mise en oeuvre de produits de marquage routiers, sur le réseau routier départemental de l'oise sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots

Valeur estimée hors TVA: 2 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Il est estimé à 735 000 euro ht par période, soit 2 940 000 euro ht sur la durée totale.

Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale sur les secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est du département de l'oise
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 800 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).

Il est estimé à 920 000 euro ht par période, soit 3 680 000 euro ht sur la durée totale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest du département de l'oise

secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est du département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

Les modalités sont fixées dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé :

- selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique,

-En lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code,

-Exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 60 pts; 2-valeur technique: 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du R.C. En application de l'article R2113-1 du code de la commande publique, compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les deux lots, il ne pourra être attribué plus d'un (1) lot à un même candidat et ce, afin d'assurer la sécurité de la satisfaction des besoins du Département de l'oise et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence en s'adressant à différents cocontractants sur chacun des lots, selon les dispositions de l'article 3.2 du Rc.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 04 janvier 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 janvier 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 238-685199 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le secteur OUEST (Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest correspondant au lot 1) et le secteur EST (Secteurs Nord Est et Sud Est et Centre correspondant au lot 2) du Département de l'oise

Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273589
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685199
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R 2162-1 à 6, et R2162 -13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois, et le titulaire ne pourra s'y opposer. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 euros (H.T.) pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 8 800 000 euros (H.T.) sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros (H.T.) par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum 4 000 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) ; pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros (H.T.) par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 800 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum du marché tous lots confondus sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum du lot concerné sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; - par la délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: signature sas
Adresse postale: 50 ROUTE D'Amiens
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: sas groupe helios - dIVISION T1
Adresse postale: zone Artisanale de l'eglise Rue principale (RD 11)
Commune postale: Le Crocq
Code postal: 60120
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental, Direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 089-273589 (2023-05-03)

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