le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon.
Les travaux sont définis avec le maître d'oeuvre lors de la commande et consistent notamment à :
- du pré-marquage, pour les marquages spéciaux et pour les marquages linéaires dans le cas de couche de roulement neuve,
- des effacements de marquages existants quand cela est nécessaire,
- des applications de produits de marquages, de couleurs blancs ou jaunes, temporaires ou permanent, fournit par le titulaire conformément à la réglementation en vigueur, pour la réalisation :
-Des marquages linéaires (bandes de rives et bandes axiales)
-des marquages spéciaux (Zébra, Flèche de rabattement, flèche bidirectionnelle, flèche directionnelle, flèche vélo, logo vélo, hachures biaisées, ligne de STOP, ligne de "Cédez le passage", passage piéton, damier, mention BUS, zig-zag bus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP - 69505, Lyon Cedex 03, F”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de signalisation horizontale sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon
22-VRT-02”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon.
Les travaux sont définis avec le maître d'oeuvre lors de la commande et consistent notamment à :
- du pré-marquage, pour les marquages spéciaux et pour les marquages linéaires dans le cas de couche de roulement neuve,
- des effacements de marquages existants quand cela est nécessaire,
- des applications de produits de marquages, de couleurs blancs ou jaunes, temporaires ou permanent, fournit par le titulaire conformément à la réglementation en vigueur, pour la réalisation :
-Des marquages linéaires (bandes de rives et bandes axiales)
-des marquages spéciaux (Zébra, Flèche de rabattement, flèche bidirectionnelle, flèche directionnelle, flèche vélo, logo vélo, hachures biaisées, ligne de STOP, ligne de "Cédez le passage", passage piéton, damier, mention BUS, zig-zag bus)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon.
La signalisation horizontale est l'ensemble des marques sur chaussée utilisées pour assurer le guidage des usagers, matérialiser ou rappeler les règles de circulation, indiquer la présence de dangers et ordonner et concrétiser les espaces de déplacement ou de stationnement.
Pour les voies rapides de la Métropole de Lyon, les marquages routiers sont obligatoires au titre de la règlementation du Code de la Route, du Code de la Voirie Routière mais surtout de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
En tant que gestionnaire de voirie, la responsabilité de la Métropole est donc de veiller aux missions de la collectivité́ publique en matière de voirie routière, et notamment à l'entretien normal de la voirie et de ses équipements, le mot entretien étant entendu au sens large
Règlementairement, il appartient alors à la Métropole de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité et la commodité des usagers de la voie publique. Elle a donc pour obligation d'accomplir toutes les diligences nécessaires à l'entretien du marquage de ses voiries selon ses moyens disponibles.
les travaux sont définis avec le maître d'oeuvre lors de la commande et consistent notamment à :
- du pré-marquage, pour les marquages spéciaux et pour les marquages linéaires dans le cas de couche de roulement neuve,
- des effacements de marquages existants quand cela est nécessaire,
- des applications de produits de marquages, de couleurs blancs ou jaunes, temporaires ou permanent, fournit par le titulaire conformément à la réglementation en vigueur, pour la réalisation :
-Des marquages linéaires (bandes de rives et bandes axiales)
-des marquages spéciaux (Zébra, Flèche de rabattement, flèche bidirectionnelle, flèche directionnelle, flèche vélo, logo vélo, hachures biaisées, ligne de STOP, ligne de "Cédez le passage", passage piéton, damier, mention BUS, zig-zag bus)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 300 000euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 300 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
pas de montant minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de signalisation horizontale sur voies rapides de même nature et importance que ceux objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
//
références de Travaux pour demande de qualifications FNTP :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification fntp :
- ip fnpt 3711 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualification fntp :
- ip fnpt 3711 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour)
- ip fnpt 3712 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA <= 750)
ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22-vrt-02. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 067-176071 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon. Les travaux sont définis avec le maître d'oeuvre lors de la commande et consistent notamment à : - du pré-marquage, pour les marquages spéciaux et pour les marquages linéaires dans le cas de couche de roulement neuve, - des effacements de marquages existants quand cela est nécessaire, - des applications de produits de marquages, de couleurs blancs ou jaunes, temporaires ou permanent, fournit par le titulaire conformément à la réglementation en vigueur, pour la réalisation : -des marquages linéaires (bandes de rives et bandes axiales) -des marquages spéciaux (Zébra, Flèche de rabattement, flèche bidirectionnelle, flèche directionnelle, flèche vélo, logo vélo, hachures biaisées, ligne de STOP, ligne de "Cédez le passage", passage piéton, damier, mention BUS, zig-zag bus)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon. La signalisation horizontale est l'ensemble des marques sur chaussée utilisées pour assurer le guidage des usagers, matérialiser ou rappeler les règles de circulation, indiquer la présence de dangers et ordonner et concrétiser les espaces de déplacement ou de stationnement. Pour les voies rapides de la Métropole de Lyon, les marquages routiers sont obligatoires au titre de la règlementation du Code de la Route, du Code de la Voirie Routière mais surtout de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. En tant que gestionnaire de voirie, la responsabilité de la Métropole est donc de veiller aux missions de la collectivité́ publique en matière de voirie routière, et notamment à l'entretien normal de la voirie et de ses équipements, le mot entretien étant entendu au sens large Règlementairement, il appartient alors à la Métropole de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité et la commodité des usagers de la voie publique. Elle a donc pour obligation d'accomplir toutes les diligences nécessaires à l'entretien du marquage de ses voiries selon ses moyens disponibles. Les travaux sont définis avec le maître d'oeuvre lors de la commande et consistent notamment à : - du pré-marquage, pour les marquages spéciaux et pour les marquages linéaires dans le cas de couche de roulement neuve, - des effacements de marquages existants quand cela est nécessaire, - des applications de produits de marquages, de couleurs blancs ou jaunes, temporaires ou permanent, fournit par le titulaire conformément à la réglementation en vigueur, pour la réalisation : -des marquages linéaires (bandes de rives et bandes axiales) -des marquages spéciaux (Zébra, Flèche de rabattement, flèche bidirectionnelle, flèche directionnelle, flèche vélo, logo vélo, hachures biaisées, ligne de STOP, ligne de "Cédez le passage", passage piéton, damier, mention BUS, zig-zag bus)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-394
Titre:
“travaux de signalisation horizontale sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum (aximum Agence Rhône-Alpes-Auvergne Établissement de Lyon)
Adresse postale: 24 rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22-vrt-02. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
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Source: OJS 2022/S 174-489416 (2022-09-06)