Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de signalisation horizontale - rELANCE
2022/VOI/15
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description: travaux de signalisation horizontale - rELANCE
Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“fourniture du matériel et exécution des travaux nécessaires à la réalisation de signalisation routière horizontale sur la voirie du territoire de la ville...”
Description du marché
fourniture du matériel et exécution des travaux nécessaires à la réalisation de signalisation routière horizontale sur la voirie du territoire de la ville d'argenteuil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2) ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1) ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1).O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-421759
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026 sauf en cas de dénonciation ou résiliation antérieure à cette date
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente relance faite suite à l'annulation prononcée par le tribunal administratif de Cergy Pontoise (Ordonnance no2115784 du 19 janvier 2021)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 046-118519 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de signalisation horizontale - rELANCE
220016
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention courante
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés et capacité de stockage des produits courants
Critère de qualité (nom): Qualité et garantie des produits
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-118519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220016
Titre: travaux de signalisation horizontale - rELANCE
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 12/14 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 112-314433 (2022-06-08)