travaux de signalisation horizontale et verticale - 2 lots

Commune d'Angoulême

travaux de signalisation horizontale et verticale - 2 lots - lot no1 : Travaux neufs de signalisation horizontale et verticale, - lot no2 : travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Pass
• Signature

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-08-30	Informations complémentaires
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: VA_22009-22064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574587&orgAcronyme=s4m 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574587&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357514
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : maximum 1 650 000,00 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux neufs de signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux neufs de signalisation horizontale et verticale
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux contrats de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin .Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Pour les contrats publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de contrats publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574587&orgAcronyme=s4m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angoulême
Adresse postale: service commun de la commande publique - 25 boulevard besson bey
Point de contact: Mme Sylvie Girardeau
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574587&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2026

pour le lot no1, la forme du contrat est un accord-cadre est composite : Pour les prestations inférieures ou égales à 8 500,00 euro(s) HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations supérieures à 8 500,00 euro(s) HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif remis lors de chaque remise en concurrence. Les estimations annuelles sont de 650 000 euro(s) Ht/An. Pour le lot no2, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons decommandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Les estimations annuelles sont de 80 000 euro(s) ht/an.Le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : maximum 1 650 000,00 euro(s) Ht/An pour chacun des lots.Pour la partie unitaire à bons de commande, les prix sont définitifs et révisables tous les trimestres à compter de la notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, Les prix des marchés subséquents sont définitifs et révisables. Pour les 2 lots les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541 - f
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 126-357514 (2022-06-29)

Informations complémentaires (2022-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-475836
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-357514
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2022/S 169-475836 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052907
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service de la commande publique 25 boulevard besson bey - 16023 Angoulême cedex sous réserves du secret des affaires tel que défini à l'article L151-1 du code du commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation générale prévue pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de chantier
Qualité de la provenance et qualité des fournitures (fiches produits et PAQ)
Qualité de la démarche Hygiène, qualité et sécurité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale liée au chantier et de l'entreprise
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: aximum
Numéro d'enregistrement national: 582081782 00614
Adresse postale: 14 Avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.aximum.fr/ 🌏
Nom: pass
Numéro d'enregistrement national: 401 528 971 00013
Adresse postale: za de PLAISANCE
Commune postale: Barbezieux-Saint-Hilaire
Code postal: 16300
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.118000.fr/e_C0051477775 🌏
Nom: signature
Numéro d'enregistrement national: 968 502 377 00540
Adresse postale: zae Le Clos de l'ormeau - allée des Bosquets
Commune postale: Saint-Goerges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 020-052907 (2023-01-23)

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