travaux de signalisation horizontale et verticale - 2 lots - lot no1 : Travaux neufs de signalisation horizontale et verticale, - lot no2 : travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de signalisation horizontale et verticale - 2 lots
VA_22009-22064
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“travaux de signalisation horizontale et verticale - 2 lots - lot no1 : Travaux neufs de signalisation horizontale et verticale, - lot no2 : travaux...”
Brève description
travaux de signalisation horizontale et verticale - 2 lots - lot no1 : Travaux neufs de signalisation horizontale et verticale, - lot no2 : travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs de signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: travaux neufs de signalisation horizontale et verticale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire de...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux contrats de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : maximum 1 650 000,00 euro(s) Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin .Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Pour les contrats publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de contrats publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour le lot no1, la forme du contrat est un accord-cadre est composite : Pour les prestations inférieures ou égales à 8 500,00 euro(s) HT, la forme du...”
pour le lot no1, la forme du contrat est un accord-cadre est composite : Pour les prestations inférieures ou égales à 8 500,00 euro(s) HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations supérieures à 8 500,00 euro(s) HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif remis lors de chaque remise en concurrence. Les estimations annuelles sont de 650 000 euro(s) Ht/An. Pour le lot no2, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons decommandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Les estimations annuelles sont de 80 000 euro(s) ht/an.Le présent accord-cadre comprend des engagements sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : maximum 1 650 000,00 euro(s) Ht/An pour chacun des lots.Pour la partie unitaire à bons de commande, les prix sont définitifs et révisables tous les trimestres à compter de la notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, Les prix des marchés subséquents sont définitifs et révisables. Pour les 2 lots les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541 - f
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 126-357514 (2022-06-29)
Informations complémentaires (2022-08-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 126-357514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-17 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2022/S 169-475836 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation générale prévue pour l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de chantier
Critère de qualité (nom): Qualité de la provenance et qualité des fournitures (fiches produits et PAQ)
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche Hygiène, qualité et sécurité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale liée au chantier et de l'entreprise
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-357514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux neufs de signalisation horizontale et verticale
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Numéro d'enregistrement national: 582081782 00614
Adresse postale: 14 Avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.aximum.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: pass
Numéro d'enregistrement national: 401 528 971 00013
Adresse postale: za de PLAISANCE
Commune postale: Barbezieux-Saint-Hilaire
Code postal: 16300
Région: Charente🏙️
URL: https://www.118000.fr/e_C0051477775🌏
Nom: signature
Numéro d'enregistrement national: 968 502 377 00540
Adresse postale: zae Le Clos de l'ormeau - allée des Bosquets
Commune postale: Saint-Goerges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.groupe-signature.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
“le contrat est consultable au service de la commande publique 25 boulevard besson bey - 16023 Angoulême cedex sous réserves du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service de la commande publique 25 boulevard besson bey - 16023 Angoulême cedex sous réserves du secret des affaires tel que défini à l'article L151-1 du code du commerce
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Source: OJS 2023/S 020-052907 (2023-01-23)