travaux de Signalisation Ferroviaire - tramway Ligne 5 - ot 8m643

TAM - transports Agglo Montpellier

travaux de signalisation ferroviaire du projet de la 5ème ligne de tramway de Montpellier Méditerranée Métropole de Gennevaux à Girac (commune de Clapiers) ainsi que le remplacement des automates programmables industriels obsolètes des lignes L1/L2/L3/L4 et du renouvellement de la supervision de la signalisation ferroviairele marché concerne l'ensemble du réseau de Montpellier avec notamment - ligne 5 :4 nouvelles zones de manoeuvre2 Terminus avec communication croisée après-gare (Girac et Gennevaux)2 raccordements (L3 Saint-Denis et L1 Saint-Eloi)Déplacement d'un Cdv sur la Zm Jeu de PaumePlaques statiques sur la ligne 5 : 119circuit de voie : 16 utête de comptage : 12 usignal d'itinéraire : 15 uboucle de télécommande : 11 u-obsolescence :Remplacement des automates programmables : 26 urenouvellement supervision SigfLe marché comporte une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle (cf. Description dans le Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vossloh Cogifer

Qui ?

• TAM - transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: 8m643
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076356 📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158531
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats sont notamment invités à présenter les références portant sur la mise en service de système de signalisation ferroviaire et de supervision dans un réseau de tramway maillé en exploitation-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-références, qualifications, chiffre d'affaire sur prestations similaires (mise en service de système

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5% (ou 20% pour les Pme) est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 060-158531 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 719 299 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114276
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-158531
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 30/01/2023pour le groupement Vossloh Cogifer (mandataire) / SecaPour un montant de 3 719 299 euro(s) Ht tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif décomposé comme suit :-Tranche Ferme : 3 586 021 euro(s) Ht-Tranche Optionnelle : 133 278 euro(s) HtLe marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311.5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam et adressée par mail à : marches@tam-way.comcontact : 04.67.07.63.56

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: vossloh Cogifer
Adresse postale: 4 Rue D'Oberbronn
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 719 299 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 040-114276 (2023-02-20)

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