travaux de signalisation ferroviaire du projet de la 5ème ligne de tramway de Montpellier Méditerranée Métropole de Gennevaux à Girac (commune de Clapiers) ainsi que le remplacement des automates programmables industriels obsolètes des lignes L1/L2/L3/L4 et du renouvellement de la supervision de la signalisation ferroviairele marché concerne l'ensemble du réseau de Montpellier avec notamment - ligne 5 :4 nouvelles zones de manoeuvre2 Terminus avec communication croisée après-gare (Girac et Gennevaux)2 raccordements (L3 Saint-Denis et L1 Saint-Eloi)Déplacement d'un Cdv sur la Zm Jeu de PaumePlaques statiques sur la ligne 5 : 119circuit de voie : 16 utête de comptage : 12 usignal d'itinéraire : 15 uboucle de télécommande : 11 u-obsolescence :Remplacement des automates programmables : 26 urenouvellement supervision SigfLe marché comporte une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle (cf. Description dans le Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tam - transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467076356📞
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de Signalisation Ferroviaire - tramway Ligne 5 - ot 8m643
8m643
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Brève description:
“travaux de signalisation ferroviaire du projet de la 5ème ligne de tramway de Montpellier Méditerranée Métropole de Gennevaux à Girac (commune de Clapiers)...”
Brève description
travaux de signalisation ferroviaire du projet de la 5ème ligne de tramway de Montpellier Méditerranée Métropole de Gennevaux à Girac (commune de Clapiers) ainsi que le remplacement des automates programmables industriels obsolètes des lignes L1/L2/L3/L4 et du renouvellement de la supervision de la signalisation ferroviairele marché concerne l'ensemble du réseau de Montpellier avec notamment - ligne 5 :4 nouvelles zones de manoeuvre2 Terminus avec communication croisée après-gare (Girac et Gennevaux)2 raccordements (L3 Saint-Denis et L1 Saint-Eloi)Déplacement d'un Cdv sur la Zm Jeu de PaumePlaques statiques sur la ligne 5 : 119circuit de voie : 16 utête de comptage : 12 usignal d'itinéraire : 15 uboucle de télécommande : 11 u-obsolescence :Remplacement des automates programmables : 26 urenouvellement supervision SigfLe marché comporte une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle (cf. Description dans le Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - montpellier
Description du marché:
“travaux de signalisation ferroviaire du projet de la 5ème ligne de tramway de Montpellier Méditerranée Métropole de Gennevaux à Girac (commune de Clapiers)...”
Description du marché
travaux de signalisation ferroviaire du projet de la 5ème ligne de tramway de Montpellier Méditerranée Métropole de Gennevaux à Girac (commune de Clapiers) ainsi que le remplacement des automates programmables industriels obsolètes des lignes L1/L2/L3/L4 et du renouvellement de la supervision de la signalisation ferroviairele marché concerne l'ensemble du réseau de Montpellier avec notamment - ligne 5 :4 nouvelles zones de manoeuvre2 Terminus avec communication croisée après-gare (Girac et Gennevaux)2 raccordements (L3 Saint-Denis et L1 Saint-Eloi)Déplacement d'un Cdv sur la Zm Jeu de PaumePlaques statiques sur la ligne 5 : 119circuit de voie : 16 utête de comptage : 12 usignal d'itinéraire : 15 uboucle de télécommande : 11 u-obsolescence :Remplacement des automates programmables : 26 urenouvellement supervision SigfLe marché comporte une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle (cf. Description dans le Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats sont notamment invités à présenter les références portant sur la mise en service de système de signalisation ferroviaire et de supervision dans un réseau de tramway maillé en exploitation-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-références, qualifications, chiffre d'affaire sur prestations similaires (mise en service de système
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5% (ou 20% pour les Pme) est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 060-158531 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 719 299 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Montpellier
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-158531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8m643
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vossloh Cogifer
Adresse postale: 4 Rue D'Oberbronn
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 719 299 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 30/01/2023pour le groupement Vossloh Cogifer (mandataire) /...”
par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 30/01/2023pour le groupement Vossloh Cogifer (mandataire) / SecaPour un montant de 3 719 299 euro(s) Ht tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif décomposé comme suit :-Tranche Ferme : 3 586 021 euro(s) Ht-Tranche Optionnelle : 133 278 euro(s) HtLe marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311.5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam et adressée par mail à : marches@tam-way.comcontact : 04.67.07.63.56
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Source: OJS 2023/S 040-114276 (2023-02-20)